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Berne veut ratifier le traité contre les sous-munitions

La Suisse veut ratifier la Convention de Dublin sur l'interdiction des armes à sous-munitions. Le gouvernement a chargé mercredi le ministère suisse des Affaires étrangères de préparer un message à l'intention du Parlement.

Le Conseil fédéral (gouvernement) estime que ce traité constitue un développement substantiel et historique du droit international humanitaire. Et de rappeler que la Suisse s’est engagée activevement dans le processus dit d’Oslo.

Pour rappel, cette initiative diplomatique contre les bombes à sous-munitions a démarré dans la capitale norvégienne en février 2007, avant d’aboutir à la Convention de Dublin adoptée en mai 2008. Un traité qui sera officiellement signé à Oslo les 2 et 3 décembre prochain, avant sa ratification par l’ensemble des pays signataires.

La Suisse milite en faveur d’un compromis entre les intérêts de politique de sécurité et les intérêts humanitaires.

Les principaux producteurs et utilisateurs d’armes à sous-munitions (Etats-Unis, Russie, Chine, Inde, Pakistan, Israël) n’ayant pas pris part au processus d’Oslo, Berne continuera à s’engager pour une réglementation internationale contraignante des sous-munitions dans le cadre onusien de la «Convention sur certaines armes classiques».

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