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Ces pratiques fiscales qui embarrassent un ministre

Johann Schneider-Ammann s'est fait plus discret ces derniers jours. Keystone

Lorsqu’il était encore chef d’entreprise, l’actuel ministre suisse de l’Economie avait recouru à des filiales dans des structures offshores pour économiser des millions d’impôt. L’affaire, dévoilée par les médias, le place dans une position inconfortable. Pour la presse, la crédibilité du ministre est entamée.

L’information été dévoilée fin janvier par l’émission Rundschau de la télévision suisse alémanique. Ses recherches ont montré que jusqu’en 2007, le groupe industriel Ammann avait placé plus de 250 millions de francs dans deux filiales sises dans des régions aux législations fiscales très souples: le Luxembourg et l’île britannique de Jersey.

Le but de l’entreprise, dont le siège se trouve à Langenthal, dans le canton de Berne, était d’économiser des millions d’impôt. Dans le jargon des milieux économiques, il s’agissait d’une opération d’«optimisation fiscale».

Enquête ouverte

Les autorités fiscales du canton de Berne ont ouvert une enquête pour déterminer si les choses s’étaient déroulées en toute légalité. Vendredi, le groupe Ammann a indiqué par communiqué que l’enquête cantonale n’avait rien déterminé d’illégal. Mais l’Administration fédérale des contributions doit encore prononcer un second avis.

Sans attendre les résultats de l’enquête, plusieurs représentants de la droite se sont exprimés pour rappeler que l’optimisation fiscale n’était pas contraire à la loi. «Les lois fiscales prévoient depuis des années des instruments, tant sur le plan national qu’international, qui permettent la création de réserves dans des sociétés financières. L’utilisation de telles sociétés financières est courante pour les entreprises internationales», a notamment indiqué le Parti libéral-radical (PLR / droite) – le parti de Johann Schneider-Ammann.

Dans les rangs de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), on ne s’acharne pas non plus sur le ministre. Le député Jean-François Rime a ainsi notamment indiqué espérer que les autorités bernoises «écartent vite tout soupçon».

Sans grande surprise, les principales critiques au niveau politique sont venues de la gauche. Ainsi pour Christian Levrat, président du Parti socialiste, les actes de Johann Schneider-Ammann sont «graves et inacceptables».

«J’assume toutes mes décisions»

Quant au principal intéressé, il fait profil bas. «Je prendrai position publiquement sur tous les sujets abordés, au plus tard lorsque les travaux internes des autorités fiscales bernoises seront terminés», a déclaré Johann Schneider-Ammann.

Et le ministre de préciser: «J’attends ces clarifications avec calme, car les autorités concernées ont toujours été informées de manière complète et parce que toutes les lois ont été respectées. J’ai toujours agi correctement et j’assume toutes mes décisions.»

Une affaire de corruption ternit l’image du ministère de l’Economie

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Problème de crédibilité

«Heureux pays qui connait de ‘tels scandales’», ironise la Neue Zürcher Zeitung. Pour le grand journal zurichois, traditionnellement proche des milieux d’affaires et du PLR, «le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann était en réalité simplement un entrepreneur normal qui voulait économiser de l’argent». Mais la presse se montre généralement beaucoup plus sévère avec le ministre. Pour la plupart des commentateurs, même s’il n’a rien commis d’illégal, cette affaire lui pose un sérieux problème de crédibilité.

«Il avait l’image d’un homme intègre, note par exemple le Quotidien jurassien. Un patron très à droite, dont le sens du partenariat social et le respect du travailleur lui avaient valu l’estime de la gauche. C’est là-dessus que le riche industriel a capitalisé pour gagner son élection au Conseil fédéral en septembre 2010. Johann Schneider-Ammann est-il encore crédible, exemplaire tel qu’au jour de son élection? Le peuple peine à différencier l’optimisation fiscale et la dissimulation; il ne retient que le résultat: des économies d’impôts qui bénéficient aux plus riches surtout.»

«Dans l’immédiat, c’est plutôt la dimension éthique de l’affaire qui interpelle, note pour sa part le quotidien La Liberté. Car, enfin, un ministre est avant tout un serviteur de l’Etat. Et ça fait quand même bizarre de voir le même homme, alors qu’il était encore capitaine d’industrie, rivaliser d’ingéniosité pour priver la collectivité publique de précieuses rentrées fiscales. Incontestablement, l’optimisation fiscale cadre mal avec le minimum de patriotisme que le citoyen est en droit d’attendre de la part des gouvernants.»

Pour la Tribune de Genève et 24 heures, «l’homme s’est construit une candidature au Conseil fédéral sur un slogan: celui du bon patron. Il l’a été à bien des égards, préservant les emplois de son groupe au plus fort de la crise, s’investissant pour les conditions-cadres des PME. Mais le libéral-radical est allé plus loin. Il est apparu en vertueux redresseur de torts, en guerre dès 2009 contre les bonus, contre la place financière. Et c’est bien cette réputation d’oie blanche qui l’a porté au Conseil fédéral. Il n’a été élu ni pour sa poigne, ni pour sa connaissance des dossiers, ni pour ses capacités stratégiques.

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