Faut-il taxer les plus riches pour aider les plus pauvres?
La gauche suisse propose de taxer plus lourdement les revenus des grandes fortunes. Une initiative visant à lutter contre les inégalités économiques dans la société sera soumise au peuple le 26 septembre. Pour les opposants, l’initiative rate sa cible et est contre-productive.
Lancée par les Jeunes socialistes, l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» est une nouvelle tentative de s’attaquer aux disparités dans la répartition des richesses et des revenus. Cette initiative est plus connue sous le nom de l’«initiative 99%», en référence à l’écrasante majorité de la population qui dépend d’un revenu provenant du travail.
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Qu’est-ce qu’une initiative populaire, ou citoyenne?
Quel est l’enjeu?
La section jeunesse du Parti socialiste suisse exige que les revenus du capital au niveau national et cantonal – c’est-à-dire sur les dividendes, les bénéfices sur les actions, les gains en capitaux et les intérêts – soient imposés 1,5 fois plus que l’impôt ordinaire sur le revenu.
Les gains inférieurs à 100’000 francs ne seraient cependant pas soumis à ce niveau d’imposition plus élevé. Les bénéfices des institutions de prévoyance et les revenus des activités indépendantes seraient également exonérés.
Les auteurs de cette initiative estiment que leur projet de taxation rapporterait une dizaine de milliards de francs par an dans les caisses de la Confédération et des cantons. Cet argent servirait à réduire la charge financière des personnes à bas et à faibles revenus par le biais d’une baisse de leurs impôts ou d’un renforcement de certains services publics.
Actuellement, la Confédération ne prélève pas d’impôt national sur les gains en capital, mais de nombreux cantons, qui jouissent d’une large autonomie en matière fiscale, imposent un impôt sur la fortune aux détenteurs d’actifs financiers.
Les principaux arguments des partisans
Les partisans de l’initiative affirment qu’une réforme fiscale est essentielle pour éviter que le fossé entre les riches et les pauvres ne se creuse davantage encore. En effet, le 1% le plus riche de la population possède désormais plus de 43% de la richesse totale de la Suisse. Les 99 % restants doivent se partager le reste, d’où le nom de l’initiative.
Les promoteurs de l’initiative affirment que leur proposition constitue un pas vers plus d’égalité. Si elle était acceptée par le peuple et les cantons, elle profiterait à l’écrasante majorité de la population, notamment grâce à une diminution des coûts pour les primes d’assurance maladie, les crèches ou encore les transports publics.
Le comité d’initiative fait également valoir que les grosses fortunes ont bénéficié de plusieurs réductions de leur facture fiscale au cours des deux dernières décennies. Il s’agit notamment d’une réduction de moitié de l’impôt foncier, d’une limitation de l’impôt sur les sociétés et du droit de timbre (impôt sur les transactions financières), ainsi que de la fin d’un prélèvement national sur le capital et d’un impôt sur les successions dans plusieurs cantons.
Les principaux arguments des opposants
Les opposants affirment que ces propositions ne sont pas nécessaires, qu’elles nuiraient à l’économie et à la compétitivité de la Suisse et qu’elles ne redistribueraient pas les richesses. Ils soulignent également que l’impact financier potentiel de l’initiative est impossible à prévoir.
Le gouvernement indique pour sa part que l’écart entre les riches et les pauvres n’est pas dramatique en Suisse par rapport à d’autres pays, car le système actuel d’impôts et de prestations de sécurité sociale permet une répartition équilibrée de la richesse.
L’initiative ne séduit pas non plus les milieux économiques. Leur organe faîtier (economiesuisse) avertit que les PME et les salariés payeraient le prix fort si l’initiative était acceptée. Dans le même ordre d’idées, les partis de droite et du centre affirment qu’une fuite des investissements et un manque d’innovation dus à des impôts plus élevés pourraient forcer la fermeture de nombreuses entreprises familiales déjà ébranlées par l’impact économique de la pandémie.
Troisième essai
L’initiative est soutenue par les partis de gauche et par les syndicats. Le gouvernement, la majorité du Parlement, les partis de droite et les milieux économiques recommandent en revanche de la refuser lors des votations fédérales du 26 septembre.
C’est la troisième fois qu’une initiative élaborée par les Jeunes socialistes est soumise au peuple. L’initiative «1 :12», qui demandait que la rémunération des top managers ne soit plus de douze fois supérieure à celle des salariés les moins payés au sein d’une même entreprise, avait été refusée en 2013. Une autre initiative contre les spéculations sur les denrées alimentaires avait connu le même sort en 2016.
(Traduction de l’anglais: Olivier Pauchard)
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