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Hannibal Kadhafi demande un tribunal international

Hannibal Kadhafi ne se satisfait pas de la décision du Tribunal de première instance de Genève à l'égard de la Tribune de Genève. Le fils du dirigeant libyen souhaite poursuivre sa procédure contre la Suisse et amener l'affaire devant un tribunal international, selon le site web d'Al-Jazeera.

Un porte-parole du gouvernement libyen a lui aussi appelé la Confédération à accepter le recours à un arbitrage international. «La Libye ne veut pas de vengeance et ne se sent pas humiliée. Elle veut seulement que justice soit faite», a précisé le porte-parole, Mohamed Baayaou.

L'instauration de ce tribunal était prévue par l'accord conclu en août 2009 par le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz avec la Libye. La Suisse a néanmoins décidé d'y renoncer suite au déplacement par Tripoli dans un lieu inconnu des deux hommes d'affaires helvétiques qui étaient retenus sur place.

Dans son jugement, le tribunal a donné raison à Hannibal Kadhafi. Il a estimé que la Tribune de Genève n'avait pas à publier les photos d'identité judiciaire du fils du leader libyen. La responsabilité de l'Etat de Genève a aussi été reconnue.

Le juge a condamné le quotidien à publier le jugement. Ce dernier devra aussi paraître sur le sites internet du journal et de l'Etat de Genève. Les trois quarts des frais de publication seront assumés par l'Etat de Genève et le reste sera à la charge du journal.

Le tribunal ont en revanche refusé d'accorder une indemnité de 100’000 francs à Hannibal Kadhafi. Le fils du dirigeant libyen avait réclamé cette somme avant d'abandonner ses prétentions au dernier moment.

swissinfo.ch et les agences


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