La Suisse rendra les derniers fonds Marcos

Vingt-deux ans après la première demande d'entraide judiciaire, les derniers fonds Marcos pourront être restitués aux Philippines. Le Tribunal fédéral (TF, Cour suprême) a écarté le recours contre le transfert d'un solde de quelque 6 millions de francs suisses.

L’argent d’un couple proche du clan du dictateur Marcos avait été gelé en 1986 sur un compte dans une banque zurichoise. En 2006, le TF a octroyé un dernier délai à Manille pour demander le retour de cette somme sinon le blocage du compte vieux de près de 20 ans serait levé.

Après la transmission par les autorités philippines du jugement demandé, le procureur du canton de Zurich a ordonné en novembre 2007 la restitution de l’argent. Le Tribunal pénal fédéral a rejeté en novembre dernier le recours déposé contre ce jugement.

L’opposition devant le TF est restée également sans succès. Les juges ne sont même pas entrés en matière, étant donné qu’il ne s’agissait pas d’un cas important. La hauteur du montant en question ne change rien à l’affaire.

Mort en 1989, le dictateur Ferdinand Marcos est accusé d’avoir spolié son pays de quelque 10 milliards de dollars. A la demande des Philippines, la Suisse a gelé 683 millions de francs et restitué ensuite la plus grande partie de ces fonds aux autorités de Manille.