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La Suisse serre la vis aux criminels de guerre

Khaled Nezzar en 2001 au centre culturel algérien à Paris. A l’époque, les familles de disparus avaient manifesté contre sa venue dans la capitale française.

Khaled Nezzar en 2001 au centre culturel algérien à Paris. A l’époque, les familles de disparus avaient manifesté contre sa venue dans la capitale française.

(AFP)

En charge depuis janvier des crimes de guerre internationaux, le Ministère public de la Confédération (MPC) a interpellé à Genève un ancien ministre algérien de la défense. A l’origine de l’arrestation, l’ONG suisse TRIAL espère un procès.

«Depuis le 1er janvier de cette année, les crimes contre l'humanité ont été introduites dans le droit pénal suisse. La définition des crimes de guerre est maintenant plus précise et le champ d'application pour le crime de génocide est plus large. Autre changement important, la responsabilité d’engager des poursuites pour de tels crimes a été transférés de la justice militaire au bureau du procureur de la Confédération», explique l’avocat Bénédict De Moerloose, de l’ONG suisse TRIAL (Track Impunity Always) à la pointe du combat contre les crimes de guerre. 

Et ce n’est pas tout. «L'exigence légale que l'accusé ait des liens étroits avec la Suisse - famille ou résidence secondaire – a été abandonnée. Dorénavant, toute personne accusée de crimes de guerre graves qui transite par la Suisse ou qui planifie de le faire peut être soumise à une enquête criminelle», souligne encore Bénédict De Moerloose.

Khaled Nezzar l’a appris à ses dépens le 19 octobre dernier, suite à son interpellation à Genève et à son audition de deux jours par la justice suisse. L’enquête dont l’ancien ministre de la défense fait l’objet est menée «sur la base d'une dénonciation de l'ONG suisse TRIAL, appuyée par les plaintes de deux victimes», précise une porte-parole du MPC. Les crimes reprochés à Khaled Nezzar se sont déroulés «dans le contexte du conflit civil algérien, qui de 1992 à 1999, a opposé divers groupes islamistes au gouvernement».

L'ancien général, âgé de 74 ans, a été relâché à la fin de son audition.

«C’est en application des dispositions du Code de procédure pénale suisse relatives à la privation de liberté que le MPC a pris la décision de renoncer à une détention provisoire au terme des deux jours d’audition. L’instruction se poursuit», précise à swissinfo.ch Walburga Bur, porte-parole du MPC, tout en soulignant qu’elle ne peut fournir davantage d’informations sur le fond et le déroulement de l’affaire, y compris «la divulgation dans les médias du procès-verbal d’audition du prévenu», allusion à la publication de l’intégralité du PV par le quotidien algérien El Watan.

Nouvelles plaintes en vue

Depuis lors, de nouvelles victimes se sont annoncées auprès de TRIAL. «Il est bien probable que de nouvelles plaintes pénales se joignent à celles qui ont déjà été formulées», indique Bénédict de Moerloose.

Outre celles des victimes, l'ONG espère que Laurence Boillat, la procureure chargée de l’affaire, convoquera «des militaires qui étaient à l'époque présents et qui connaissent le rôle de Khaled Nezzar dans l'organisation des tortures et de la répression».

TRIAL rappelle que l'ancien général était ministre de la Défense entre 1990 et 1994. «A ce titre, il est responsable en tant que supérieur d'avoir soit ordonné, soit commandité, soit en tous cas accepté la pratique de la torture, des disparitions forcées, et des exécutions extra-judiciaires», estime Bénédict de Moerloose.

Ahcène Kerkadi, l’une des deux victimes ayant déjà porté plainte, ajoute: «J’aimerais bien qu’il soit jugé ainsi que tous les autres protagonistes de la sale guerre, qu’ils aient appartenu aux groupes armés ou aux forces gouvernementales. Si Khaled Nezzar a un peu de dignité, il reviendra. Mais ça m’étonnerait».

Cris inhumains

Elu du FIS (Front islamique du salut) durant les élections locales de 1990 - «les seules élections honnêtes qu’a connu l’Algérie» - Ahcène Kerkadi a été arrêté et torturé à trois reprises en 1993, accusé qu’il était de financer le terrorisme.

Mais sa plainte n’est pas uniquement motivée par son seul cas. «Je le fais aussi pour toutes les personnes qui sont mortes sous la torture et qui ne sont plus là pour demander justice. J’entends toujours leurs cris inhumains.  C’est ça que je n’arrive pas à oublier».

Comme le montre le PV divulgué dans la presse, Khaled Nezzar nie avoir ordonné de faire usage de la torture, suite au coup d’Etat de janvier 1992 et à l’institution à la tête du pays d’un Haut Comité d’Etat de cinq membres, dont il faisait partie, avec le rang de ministre de la défense.

Ce que contestent les plaignants, ces survivants d’une guerre intestine qui a fait 200'000 morts et 20'000 disparus.

Dans un entretien accordé à l’hebdomadaire algérien La Nation, le directeur de TRIAL pronostique: «Je crois que la procureure en charge ne va pas pouvoir compter sur l’entraide des autorités algériennes. Elle devra alors s’enquérir ailleurs, auprès de victimes, des témoins, peut-être d’Etats tiers qui auraient des informations… comme la France. Mais j’en doute. Elle pourrait bien sûr aussi classer ce dossier. Tout comme envisager de poursuivre le processus et de renvoyer le général Nezzar en jugement par contumace.»

Unité spéciale

En Suisse, il n'existe aucune unité fédérale chargé d'enquêter sur des crimes de guerre internationaux.

Les Pays-Bas, la Norvège, le Canada, le Danemark et bientôt la France disposent de telles unités spéciales réunissant des enquêteurs de la police, des procureurs et des experts de la migration.

Sur 24 condamnations récentes pour crimes internationaux, 18 ont pu être prononcées grâce aux enquêtes menées par ces unités spéciales.

La Suisse doit donc créer une telle unité. Seul deux à trois procureurs travaillent à temps partiel sur ces questions. Ils travaillent dur, mais ça ne suffit pas.

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Les crimes contre l’humanité en Suisse

La Suisse veut assurer une poursuite pénale efficace, transparente et sans failles du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

En 2001, elle a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et adapté entièrement les normes helvétiques à ce texte. Le gouvernement a mis en vigueur les modifications de lois nécessaires le 1er janvier 2011.

Les infractions contre les intérêts de la communauté internationale tombent dans le domaine de compétence du Ministère public de la Confédération. En temps de paix, il dirige en principe les procédures pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

 

(Source: Ministère public de la Confédération)

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swissinfo.ch, Genève


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