Pas tous égaux devant le droit de travailler

Venu de Somalie, cet homme travaille avec d’autres requérants sur un sentier de randonnée du Muotathal, dans le canton de Schwytz. Mais en Suisse, tous les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de travailler. Keystone

La question de savoir si les requérants d’asile peuvent exercer une activité lucrative divise les cantons. Pour les uns, les requérants représentent une force de travail indispensable. D’autres, par contre, multiplient les embûches et appliquent strictement la règle de la préférence nationale.

Ce contenu a été publié le 01 juin 2014 - 11:00
Selina Stucki, swissinfo.ch

Un requérant a de la chance s’il est envoyé dans le canton des Grisons le temps de régler la procédure de sa demande d’asile, ce qui, selon les cas, peut prendre des années. En revanche, il a plutôt de la malchance – en tout cas sous l’angle des possibilités de travailler – s’il doit résider dans les cantons de Berne, de Bâle-Campagne ou du Jura.

La statistique de l’asile des dernières années montre qu’il existe des différences frappantes selon les cantons en ce qui concerne l’autorisation d’accès des requérants au marché du travail. Alors qu’un requérant apte au travail sur trois exerce une activité dans les Grisons, cette proportion n’est plus que d’un sur cinquante à Berne et à Bâle et même totalement nulle dans le canton du Jura.

Contingents dans le domaine de l’asile?

L’initiative «Contre l’immigration de masse», acceptée le 9 février dernier, prévoit aussi une limitation de l’asile. Mais la manière dont cette demande sera appliquée n’est pas claire.

En vertu du droit international, il ne sera guère possible de fixer des plafonds pour les personnes qui viennent en Suisse pour y trouver refuge.

L’initiative aura en revanche une influence sur l’accès au marché du travail. Selon Martin Baltisser, secrétaire général de l’Union démocratique du centre, il faudrait créer un contingent spécifique au domaine de l’asile, pour fixer combien de requérants ou de personnes au profit d’une admission provisoire auront à l’avenir le droit de travailler.

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Des pratiques différentes

Durant les trois mois qui suivent le dépôt d’une demande d’asile, tous les requérants sont soumis à une interdiction de travail. Si aucune décision définitive n’a été prise durant cette période, la Confédération laisse alors aux cantons une marge de manœuvre pour les autoriser à travailler ou non. Selon la manière dont les cantons font usage de cette marge, les requérants peuvent bénéficier d’un libre accès au marché ou encore être soumis de fait à une interdiction de travail.

Les cantons ont deux voies légales pour faciliter ou au contraire entraver l’accès au marché du travail. Il existe en Suisse une préférence nationale à l’embauche stipulant qu’il faut donner la priorité à des personnes venant de Suisse ou d’un pays membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange. Si cela est pris au pied de la lettre, il devient presque impossible pour un requérant d’asile de trouver un travail.

Sous certaines conditions, un canton peut également prolonger l’interdiction de travail initiale de trois mois supplémentaires. Des embûches indirectes, comme de longs délais pour l’octroi d’une autorisation de travail, des autorisations valables uniquement dans certaines branches ou encore des retenues salariales contractuelles sont aussi des moyens de rendre l’accès au marché du travail plus difficile.

Les différences dans la proportion de requérants actifs proviennent du fait que, dans la pratique, les cantons utilisent ces moyens légaux de manière hétérogène. Aux Grisons, par exemple, les autorités vérifient rarement si la préférence nationale à l’embauche a bien été observée. «Nous avons fait de bonnes expériences avec les requérants qui travaillent. Pour le marché du travail d’un canton touristique tel que les Grisons, ils sont devenus indispensables», déclare Marcel Suter, chef de l’Office grison des migrations. Et puisque ce canton a un taux de chômage relativement faible, il peut facilement intégrer les requérants dans la vie active, précise-t-il.

Ailleurs en Europe

En Europe, l’accès au marché du travail est réglé différemment selon les pays. Mais tous les Etats de l’UE/AELE, à l’exception de l’Irlande et de la Lituanie, autorisent les requérants à travailler à partir d’un certain point dans la procédure de leur demande d’asile.

Le délai d’attente pour travailler varie. Il est par exemple de six mois en Belgique, au Danemark, en Italie, en Pologne et en Espagne, mais d’un an au Royaume-Uni, en France et en Allemagne.

La situation du marché du travail dans les différents pays a aussi une influence. En Suède, en Autriche à Malte et en Grèce, les requérants ont un accès relativement facile au marché du travail. En Suède, ils ne sont soumis à aucune limitation. En Autriche, ils ne peuvent travailler que dans certaines branches. A Malte et en Grèce, ils ne peuvent travailler que si aucun résidant n’a été trouvé pour occuper le job, ce qui est désormais rare dans ces pays en pleine crise économique.

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Aussi une question de volonté politique

Mais la situation du marché du travail n’est pas à elle seule déterminante. La volonté politique est également décisive, estime Stefan Frei, porte-parole de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).

Un coup d’œil aux statistiques le confirme: dans six cantons où le taux de chômage est inférieur à la moyenne nationale, le taux de requérants actifs est également faible. Cela signifie que peu de demandeurs d’asile y travaillent, bien que le marché du travail dans ces cantons soit assez détendu.

Dans le canton de Berne, par exemple, malgré un taux de chômage bas, il y a douze fois moins de requérants d’asile qui travaillent que dans le canton des Grisons. Le Service bernois des migrations explique ce faible pourcentage de réfugiés actifs par le fait que la préférence nationale à l’embauche est mise en œuvre de manière stricte.

Avec un délai d’autorisation de deux à trois semaines, le canton de Berne est clairement en dessus de la moyenne nationale en matière de permis de travail. «Peut-être que ces conditions dissuadent les employeurs potentiels de se lancer dans une procédure pour embaucher un requérant d’asile», estime Iris Rivas, responsable du Service cantonal des migrations.

L’intégration par le travail?

Député de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) et membre du comité pour l’initiative «Contre l’immigration de masse», Adrian Amstutz soutient la pratique du Service bernois des migrations. Il pense que si l’accès au marché du travail était réglé de manière plus généreuse, la Suisse deviendrait une destination pour les réfugiés économiques et gagnerait en attractivité.

«Si on autorisait les requérants à travailler plus vite, cela se saurait rapidement à travers le monde via les réseaux de trafic d’êtres humains. Nous ne pouvons pas autoriser ceci, dans l’intérêt des véritables réfugiés qui sont menacés», déclare le député.

Spécialiste de l’intégration auprès du centre de contact des Eglises pour les questions de réfugiés, Raphael Strauss voit les choses différemment. Si l’on refuse aux requérants la possibilité de travailler, la motivation initiale des personnes concernées risque bien de s’évanouir. Par ailleurs, les compétences des requérants peuvent disparaître après des mois ou même des années d’attente, estime le spécialiste.

«Si ces gens reçoivent ensuite une décision positive sur leur demande d’asile ou bénéficient d’une admission provisoire, il faut alors tout reconstruire», poursuit-il. Presque un tiers des requérants restent en Suisse, tout du moins provisoirement, au terme de la procédure. Il est donc judicieux de les intégrer dès le début dans les structures de la société, juge Raphael Strauss.

Neuchâtel a besoin des requérants

Le canton de Neuchâtel suit une autre pratique: il assure un accès relativement libre au marché du travail pour les requérants d’asile. Neuchâtel n’applique pas strictement la préférence nationale à l’embauche, malgré un taux de chômage de 5,2%. Résultat: un requérant d’asile sur huit apte au travail est actif.

Serge Gamma, du Service neuchâtelois des migrations, défend cette manière de faire. «Nous avons besoins des requérants d’asile malgré un taux de chômage relativement élevé», dit-il. En effet, beaucoup de jobs ne trouvent pas preneur parmi la population locale, même chez ceux qui sont sans emploi.

Pour Stefan Frei, de l’OSAR, la limitation de l’accès au marché du travail et l’inégalité de traitement des requérants entre les différents cantons sont préoccupantes. De manière général, il attend de l’économie suisse qu’elle intègre mieux les requérants d’asile, car un requérant intégré coûte moins à l’Etat. «On ne peut pas s’attendre à ce que quelqu’un qui n’a pas le droit de travailler ne finisse pas plus tard de lui-même à l’aide sociale», souligne-t-il.

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