Surveillance étroite du pouvoir judiciaire

Malgré les critiques émises lors de la consultation, le Conseil fédéral a maintenu mercredi sa décision de concentrer entre ses mains la surveillance du Ministère public de la Confédération. Au grand dam des partis, UDC exceptée.

Depuis six ans et demi, le Ministère public de la Confédération (MPC) est soumis à une double surveillance, administrative et matérielle, partagée entre le ministère de la justice et la Cour des plaintes du Tribunal fédéral.

En septembre 2007, en pleine affaire Roschacher, le Conseil fédéral (gouvernement) mettait en consultation un projet proposé par Christoph Blocher, ministre alors de la justice, visant à concentrer entre ses seules mains la surveillance du MPC.

Malgré l’opposition unanime des partis, UDC (droite nationaliste) exceptée, en procédure de consultation, le Conseil fédéral a donc maintenu ce modèle de surveillance.

En vue de garantir l’indépendance du MPC, le Conseil fédéral ne fera que contrôler si le MPC a atteint ses objectifs. Le gouvernement pourra lui donner des instructions générales sur la façon d’accomplir ses tâches. Mais en aucun cas, il ne pourra intervenir dans l’ouverture, le déroulement et la clôture d’une procédure, la représentation de l’accusation devant le tribunal ou les voies de recours.

Tous les partis gouvernementaux – à l’exception de l’UDC – veulent faire capoter le projet au Parlement.