UBS prise entre deux feux

Le gouvernement interdit à UBS de communiquer les données de ses clients aux autorités fiscales américaines. Dans une lettre adressée au Tribunal de district de Miami devant lequel s'ouvre lundi le procès de la banque, Berne indique que l'établissement bancaire ne sera pas en mesure de le faire.

Le gouvernement a ainsi réagi mercredi à la prise de position des autorités américaines du 30 juin affirmant notamment qu’UBS ne risquerait pas de poursuites pénales si elle leur communiquait des informations sur ses clients. Dans sa réponse à la cour de Miami, le gouvernement expose clairement que le droit suisse interdit à UBS d’obéir à une éventuelle injonction en ce sens du tribunal.

Le ministère suisse de la Justice (DFJP) précise que le gouvernement prendra «toutes les mesures nécessaires» pour empêcher l’établissement de livrer aux autorités fiscales américaines les informations exigées concernant 52’000 titulaires de comptes. Si les circonstances l’exigent, le DFJP édictera une décision interdisant expressément à l’UBS de communiquer des données sur ses clients.

Pour mémoire, les autorités fiscales américaines (IRS) ont déposé en février dernier une plainte sur le bureau d’Alan Gold, juge au Tribunal du district de Miami. Dans le jargon juridique américain, ce type de plainte se nomme une «John Doe Summons»: la banque est accusée à la place des fraudeurs fiscaux dont l’identité n’est pas connue.

Depuis des mois, l’UBS se démène pour obtenir une suspension de la procédure. Mais l’IRS et le Département américain de la Justice, qui soutient cette plainte, se sont montrés jusqu’ici impitoyables.

swissinfo.ch et les agences