Une session sur fond de tensions électorales
La session d'automne des Chambres fédérales s'ouvre lundi dans un climat de vive tension politique. L'affaire Blocher-Roschacher promet de faire encore parler d'elle.
Et cette ultime session de la législature ne manque pas d’autres sujets chauds: fiscalité, crédits pour la formation, naturalisations ou maintien des munitions militaires dans les arsenaux.
Généralement plutôt tempéré, le climat politique suisse a atteint, à la veille de la dernière session avant les élections des températures inhabituellement élevées.
La publication du rapport de la Commission de gestion du Conseil national sur la démission du procureur de la Confédération Valentin Roschacher n’en finit pas de susciter la polémique.
Et la controverse ne manquera pas de se poursuivre sous la Coupole, puisque les radicaux (droite) et l’UDC (nationaliste) ont demandé un débat urgent au cours de cette session.
Débat fiscal
Mais le cas Blocher-Roschacher n’est qu’un des nombreux sujets à l’agenda qui promettent des discussions vives en cette session pré-électorale.
Ce sera notamment le cas du «débat extraordinaire» du 1er octobre sur le système fiscal, tenu à la demande de l’UDC. L’occasion pour les partis de mettre en avant leurs propositions sur un thème toujours cher au cœur des électeurs.
Sous le slogan «moins d’impôts pour tous», l’UDC demande l’abrogation de l’impôt sur les bénéfices des entreprises, et la réduction d’un point du taux de la TVA. Le Parti socialiste, de son côté a lancé une initiative populaire pour des taux d’imposition minimaux sur les hauts revenus.
Les radicaux veulent simplifier le système fiscal avec un nombre limité de paliers et une déclaration réduite à une feuille A4. Et les démocrates-chrétiens demandent l’exonération fiscale des allocations familiales et de formation.
Plus d’argent pour la formation
Autre gros morceau de cette session, les crédits 2008-2011 pour la formation et la recherche. Le Conseil national doit s’emparer du projet présenté en janvier par le gouvernement, qui prévoit une augmentation de 6%, à 21,2 milliards de francs. Le Conseil des Etats l’a déjà approuvé sans changements substantiels.
La Commission compétente du National suit la voie tracée par les Etats, et préconise même des amendements qui feraient monter la facture de 308 millions, principalement au profit des Hautes Ecoles spécialisées et du Fonds national de la recherche.
Plus
Conseil national
Naturalisations
Le Parlement s’occupera aussi d’octroi de la nationalité suisse. Le Conseil des Etats doit prendre position sur l’initiative de l’UDC, dite «pour des naturalisations démocratiques». Son lancement avait fait suite à un jugement du Tribunal fédéral qui avait déclaré les naturalisations par les urnes contraires à la Constitution.
Avec ce texte, les nationalistes veulent donner la compétence des naturalisations aux seules communes et exclure le droit de recours.
Le National aussi devra se saisir de la question, en examinant une révision de la loi sur la nationalité, élaborée par les Etats comme contre-projet indirect à l’initiative de l’UDC. Il s’agit des permettre le recours aux urnes, tout en évitant les refus arbitraires.
Plus
Conseil des Etats
Les munitions à la maison
Autre thème sensible: les munitions, que les soldats de milice de l’armée suisse gardent à la maison. Le Conseil des Etats a déjà décidé que la majorité des hommes qui n’étaient pas en service ne porteraient plus leurs munitions de poche. La balle passe maintenant au National.
Une discussion qui ne s’achèvera toutefois pas au cours de cette session, puisque la gauche a lancé une initiative pour que l’on laisse à l’arsenal non seulement les cartouches, mais aussi les fusils et les pistolets.
swissinfo, Andrea Tognina
(Traduction de l’italien, Marc-André Miserez)
La session d’automne des Chambres fédérales se tient du 17 septembre au 5 octobre 2007.
C’est la dernière session de la présente législature.
Le 21 octobre, les citoyens seront appelés à repourvoir les 200 sièges du Conseil national (Chambre du peuple) et 43 des 46 sièges du Conseil des Etats (Chambre des cantons)
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