Déchets dangereux: la Conférence de Bâle s’achève sur un accord

La Conférence de Bâle a conclu positivement sa semaine de travaux: pays industrialisés et pays en développement se sont mis d’accord sur une réglementation qui définit les responsabilités en cas de dommages causés à des personnes et à l’environnement.

La Conférence de Bâle a conclu positivement sa semaine de travaux: pays industrialisés et pays en développement se sont mis d’accord sur une réglementation qui définit les responsabilités en cas de dommages causés à des personnes et à l’environnement.

En dix ans, depuis la signature de la Convention de 1989 jusqu’à la conférence de cette semaine, autrement dit de Bâle à Bâle, il s’en est fait du chemin, constate l’un des participants. Et il en reste encore beaucoup à faire. On est certes parvenu à mieux contrôler le commerce des produits dangereux, mais l’un des grands problèmes qui devront être résolus dans la prochaine décennie sera l’élimination des produits toxiques jadis exportés aux quatre coins du monde.

Ce problème figure au coeur de la déclaration ministérielle finale adoptée par la Conférence. La Suisse s’en était d’ailleurs fait largement l’avocat en demandant aux pays industrialisés et aux industries agrochimiques de prendre leurs responsabilités et de soutenir activement les pays en développement où d’énormes quantités de pesticides, souvent périmés, y sont encore entreposées sans contrôle. Les pays du Sud et autres pays en transition ont ainsi obtenu à Bâle des promesses en matière de coopération technique et financière pour la construction de leurs propres installations d’élimination de ces déchets spéciaux. Un budget de 900 000 dollars sera alloué à des transferts de technologie et à la formation de personnel compétent.

Le morceau de résistance de la Conférence consistait en un projet de protocole complémentaire à la Convention signée il y a dix ans. Il s’agissait en fait de se mettre d’accord sur un règlement qui établisse clairement les responsabilités en cas d’accidents, surtout lors de transports de déchets dangereux, et qui prévoie aussi comment cette responsabilité doit se traduire lorsqu’il s’agit d’indemniser les victimes et de compenser les dommages. Toute une série de dispositions précises, techniques, administratives et financières, ont finalement été adoptées, mais elles n’auront force de loi que lorsque vingt Etats au moins auront ratifié ce protocole.

Ce rendez-vous bâlois se clôt donc sur un succès qui aura mis sept ans à se dessiner. Mais au-delà de ce bilan de satisfaction, beaucoup s’accordent à dire que tout cela pourra aussi plus tard servir de référence, pour ne pas dire de modèle, à d’autres accords internationaux sur l’environnement.

Bernard Weissbrodt