Bilatérales: la déception des chercheurs suisses

swissinfo.ch

Les accords bilatéraux n'entreront pas en vigueur le 1er janvier 2002. Un contre-temps qui inquiète beaucoup les chercheurs suisses.

Les sept accords bilatéraux, signés le 21 juin 1999 par la Suisse et l’Union européenne, n’entreront vraisemblablement pas en vigueur le 1er janvier 2002, comme le souhaitait le gouvernement fédéral.

Ce nouveau report est dû non pas à la Belgique, mais à la France. Les députés français réclament, en effet, des explications complémentaires avant de donner leur feu vert au seul accord soumis à la ratification des Quinze, à savoir l’accord sur la libre circulation des personnes.

Au mois d’avril peut-être

De toute façon, il manque encore l’aval de la Belgique et de l’Irlande. Et dans le contexte de la faillite de Sabena et du rôle joué par Swissair, on s’attend à ce que les trois Parlements belges qui n’ont pas donné leur réponse traînent les pieds.

Mercredi, à Berne, on ne se faisait plus d’illusions. Et d’avancer maintenant la date du 1er avril 2002 pour l’entrée en vigueur du «paquet» bilatéral.

Les conséquences de report varient d’un domaine à l’autre. Les Suisses qui étudient ou travaillent à l’étranger devront attendre avant de pouvoir bénéficier des avantages de la libre circulation des personnes.

De même, les entreprises suisses qui attendent avec impatience la reconnaissance mutuelle des diplômes devront patienter.

En revanche, l’accord sur les transports terrestres est déjà pratiquement appliqué. Et donc le retard laisse le secteur quelque peu indifférent. En effet, la redevance poids lourds est introduite et les camions de 40 tonnes circulent déjà. Deux dispositions prévues dans l’accord bilatéral.

Déceptions des chercheurs

En revanche, pour le secteur de la recherche, explique un conseiller scientifique, le report est une «catastrophe». Cela signifie que la Suisse ne participera pas au 5e Programme-cadre de recherche de l’Union européenne. Et qu’elle devra renégocier sa participation au 6e Programme de recherche, quand celui-ci sera adopté.

L’accord sur la recherche est en effet le seul des sept accords bilatéraux à avoir un terme fixé. Et il doit être rediscuté pour chaque programme européen.

«Nous sommes vraiment très ennuyés, commente cet expert suisse, tout est à l’eau.» Les chercheurs suisses ne pourront toujours pas diriger leurs propres projets, ni participer aux organes de décision de l’Union européenne concernant la politique de recherche. La déception est donc très grande.

Avertissement de Pascal Couchepin

Enfin, il est certain que ce report va ralentir le processus des bilatérales-bis. Processus qui a été lancé en juillet dernier.

Mardi, Pascal Couchepin a averti ses collègues européens. «La Suisse attend la ratification des premiers accords bilatéraux, a souligné avec fermeté le chef du Département fédéral de l’économie, avant de commencer un nouveau cycle de négociation.» Pour Berne, il n’est donc pas question de démarrer des discussions sur la fraude ou sur la fiscalité – deux sujets qui intéressent particulièrement l’Union européenne.

Barbara Speziali, Bruxelles