Les Suisses de l’étranger ont droit à l’aide sociale
Plus de 30'000 personnes quittent chaque année la Suisse. Mais toutes ne rencontrent pas le succès à l’étranger. Celui qui tombe dans une situation de détresse peut toutefois espérer toucher des prestations sociales provenant de Suisse ou la prise en charge des frais de rapatriement.
«A ma connaissance, nous sommes l’un des très rares pays qui fournissent des aides sociales de cette ampleur à leurs citoyens à l’étranger, déclare Sandro Monti, responsable de l’Unité Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE) à l’Office fédéral de la justice. Certes, les autres Etats aident aussi leurs ressortissants qui sont dans le besoin à l’étranger, mais il ne s’agit généralement que d’un soutien de courte durée.»
L’ASE soutient annuellement entre 300 et 600 Suisses établis à l’étranger pour un montant total d’environ 2 à 5 millions de francs. Elle finance aussi entre 100 et 200 retours en Suisse par an. Etant donné que plus de 700’000 Suisses résident hors des frontières nationales, une aide est donc apportée à environ un Suisse de l’étranger sur 10’000.
Depuis 1973
Cette aide sociale pour les expatriés est depuis presque 40 ans l’affaire de la Confédération. C’est en 1973 que le Parlement a adopté ce que l’on nomme aujourd’hui la Loi fédérale sur l’aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l’étranger. Le gouvernement de l’époque justifiait la nécessité de cette loi par le fait que le droit international n’obligeait aucun Etat à venir en aide à des Suisses démunis se trouvant sur son territoire.
«Des considérations humanitaires montrent qu’il est nécessaire d’aider nos concitoyens à l’étranger si ceux-ci ne peuvent obtenir une aide indispensable ni de l’Etat de résidence ni du secteur privé», déclarait alors le gouvernement.
Avant 1973, c’était les cantons et les communes qui assistaient financièrement leurs concitoyens ou leur permettaient de revenir en Suisse lorsqu’ils se retrouvaient dans le besoin pour des raisons d’âge, de maladie, de crise économique ou de chômage. Fédéralisme oblige, ces aides n’étaient pas les mêmes. «Il n’était pas rare qu’un Suisse de l’étranger originaire par exemple de Zurich obtienne une tout autre aide que son voisin qui était originaire des Grisons», rappelle Sandro Monti.
Ces différences parfois importantes ont toujours été considérées comme injustes. L’établissement d’un bureau central de la Confédération en charge des vérifications et des prestations a également représenté une simplification administrative, ajoute Sandro Monti.
Intégration nécessaire
Les migrants suisses dans le besoin n’obtiennent l’aide de la Confédération que s’ils sont intégrés à l’étranger. Plus concrètement, s’ils ont déjà pu y assurer eux-mêmes leur existence pendant quelques années ou s’ils ont des liens étroits avec une personne provenant du pays de résidence (mariage, concubinat stable, enfants).
«Nous les aidons en leur attribuant un revenu minimum vital dans leur pays d’adoption, là où ils sont enracinés», explique Sandro Monti. D’autant plus que s’ils devaient renter au pays après un séjour de plusieurs années à l’étranger, beaucoup seraient également tributaires des prestations sociales en Suisse, ce qui serait nettement plus cher. «La charge financière moyenne par cas est d’environ 1800 francs par mois en Suisse, contre 400 francs à l’étranger», souligne-t-il.
L’ASE se base en principe sur les directives de la Conférence suisse des institutions d’action sociale. Les prestations diffèrent cependant en fonction des caractéristiques du pays de résidence et les montants sont adaptés au pouvoir d’achat local.
Collaboration des représentations diplomatiques
Pour déterminer si quelqu’un a droit à un soutien, l’ASE peut compter sur l’aide des quelque 155 représentations diplomatiques suisses à l’étranger, qui ont un contact direct avec les Suisses sur place. «Nous organisons aussi des visites à domicile pour vérifier si les demandes sont admissibles. Si nécessaire, nous pouvons aussi obtenir des éclaircissements et des observations par le biais d’une entreprise privée», dit encore Sandro Monti.
Environ un demi-million de Suisses de l’étranger sont binationaux. Aucune aide ne leur est allouée, si c’est le droit du pays de résidence qui prévaut.
Il est à noter que les bénéficiaires des aides doivent rembourser les prestations si leur situation financière s’améliore. Il peut par exemple arriver qu’une personne à l’étranger perçoive en fin de compte une rente d’invalidité qui peut être relativement élevée et donc permettre un remboursement. «Parfois, le montant total des remboursements atteint un demi-million de francs par année», révèle Sandro Monti.
Les associations à la rescousse
Dans beaucoup de pays, les Suisses qui se retrouvent dans une situation de détresse peuvent aussi compter sur le soutien des associations d’expatriés. Seulement en France, où se trouve la plus grande communauté de Suisses de l’étranger (180’000 personnes) au monde, on compte près de 50 associations. L’aide sociale fait aussi partie des buts de certaines d’entre elles.
A Paris, par exemple, la Société Helvétique de Bienfaisance (SHB) s’occupe de Suisses dans le besoin depuis 1820. «Actuellement, nous soutenons financièrement une cinquantaine de personnes, déclare sa présidente Madeleine Boulanger. Pour ce faire, nous travaillons en étroite collaboration avec l’ambassade de Suisse, qui attire souvent notre attention sur des cas relevant de l’aide sociale.»
L’an dernier, l’association a compté de nombreuses personnes surendettées parmi sa clientèle. Notamment une dame seule et âgée qui ne pouvait plus payer ses factures suite aux promesses de gains d’une société douteuse. «Etant donné que la banque lui avait bloqué sa carte de crédit, elle s’est retrouvée sans rien du jour au lendemain et n’avait plus assez pour manger, raconte Madeleine Boulanger. Par chance, ses voisins ont alerté l’ambassade qui s’est tournée vers nous. Depuis, nous avons pu arranger les choses.»
Plus de vingt bénévoles travaillent pour la SHB. Ils visitent les malades ou les personnes seules et les aident dans leurs tâches administratives. «Nous avons aussi une équipe de volontaires qui font des visites hebdomadaires à l’Hôpital Suisse de Paris et qui proposent aux patients des livres provenant de leur propre bibliothèque», poursuit-elle.
En Thaïlande, où le nombre de Suisses ne cesse d’augmenter, il existe aussi depuis quelques années une sorte de service d’assistance téléphonique nommé Swiss Support Swiss. «Nous n’avons pas d’argent et nous ne donnons pas d’argent, mais nous aidons nos compatriotes dans le besoin à trouver des moyens de sortir de la crise», explique Thomas Gerber, membre fondateur de ce service.
Plus de 700’000 Suisses résidaient à l’étranger en 2011, dont 62% (environ 435’000) en Europe.
Les plus grandes communautés de Suisses de l’étranger se trouvent en France (26%), en Allemagne (11%), aux Etats-Unis (11%) et en Italie (7%).
Le nombre de Suisses vivant dans des régions reculées du globe a tendance à augmenter depuis quelques années.
Chaque année, quelque 30’000 Suisses quittent le pays alors qu’environ 25’000 autres y retournent.
Ces dernières années, la tendance à des séjours temporaires hors des frontières nationales s’est renforcée, surtout pour des raisons professionnelles ou pour des séjours de formation.
Trois quarts des Suisses installés à l’étranger sont encore en âge de travailler (18 – 65 ans).
(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)
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