Un sommet pour conclure les bilatérales bis
Mercredi à Bruxelles, la Suisse et l'Union européenne (UE) ont officiellement conclu les bilatérales bis.
Pour le président de la Confédération Joseph Deiss comme pour le président de la Commission européenne Romano Prodi, ce sommet marque un «nouvel élan» dans les relations entre la Suisse et l’UE.
«Ce premier sommet marque le début d’une nouvelle dimension dans nos relations bilatérales», a déclaré Romano Prodi à l’issue de la réunion avec Joseph Deiss, Micheline Calmy-Rey et Hans-Rudolf Merz, les trois membres du gouvernement suisse délégués à Bruxelles.
Et le président de la Commission européenne d’ajouter: «Ces accords apporteront des avantages considérables à nos populations».
Pour Mary Harney, vice-premier ministre d’Irlande (dont le pays assure la présidence tournante de l’Union), cette rencontre est arrivée «au bon moment, juste après l’élargissement de l’UE».
«Un grand projet pacificateur»
Côté suisse, Joseph Deiss s’est lui aussi félicité de «ce premier sommet politique». «Je crois que les relations entre nos deux entités entrent dans une nouvelle phase, qui sera caractérisée autant par sa qualité que par son intensité», a dit le président de la Confédération.
«La Suisse sera à l’avenir un partenaire solidaire de l’UE», a promis Joseph Deiss en soulignant la volonté de Berne de «soutenir le grand projet pacificateur incarné par l’Union européenne».
En outre, le président de la Confédération voit dans la conclusion de ces bilatérales bis la preuve que «la Suisse n’est pas mise à l’écart». Selon lui, «les accords respectent les intérêts des deux parties».
Romano Prodi a également rappelé que la Suisse est l’un des voisins les plus proches de l’Europe des vingt-cinq, ainsi que son 2e partenaire économique. En outre, 100’000 citoyens de l’Union résident en Suisse.
«Une journée de deuil»
L’euphorie régnant à Bruxelles ce mercredi contrastait singulièrement avec les sentiments exprimés en Suisse même par l’ASIN.
Dans un communiqué, l’Action pour une Suisse indépendante et neutre – qui a été présidée jusqu’à son élection par l’actuel ministre de la justice Christoph Blocher – parle d’une «journée de deuil national».
«Par sa signature, le Conseil fédéral (gouvernement) a enterré l’indépendance et la sécurité de la Suisse», écrit encore l’ASIN, qui lors de sa récente assemblée générale appelait ses membres à «résister à l’attaque de Schengen/UE».
Concrètement, cela signifie un référendum assuré contre l’adhésion de la Suisse aux accords de Schengen/Dublin sur la coopération dans les domaines de la justice, de la police, des migrations et de l’asile.
La route est encore longue
Cela dit, le sommet de mercredi n’était que le début de la procédure qui aboutira à l’entrée en vigueur des nouvelles bilatérales.
Le calendrier n’est pas encore définitivement fixé. Il s’agira d’abord de parapher les textes complets des accords, ce qui devrait être fait d’ici un mois par les négociateurs.
Puis il reviendra aux autorités des deux parties de signer à leur tour les textes, qui devront être traduits dans les 19 langues de l’Union élargie.
Les parlements nationaux devront ensuite se prononcer. Mais du côté européen, seul l’accord sur la lutte contre la fraude devrait recevoir l’aval de l’Union et de ses 25 Etats membres. Pour les autres, la procédure devrait se limiter à l’échelon communautaire.
En paquet ou un par un?
En Suisse, les choses sont plus compliquées. La question de savoir si les accords doivent être présentés au parlement en un ou plusieurs paquets, voire individuellement, reste ouverte.
D’après une analyse préliminaire de l’administration fédérale, certains accords pourraient même se passer de l’aval des chambres. Ce serait le cas des textes sur la statistique et l’éducation, et sur la formation professionnelle et la jeunesse.
L’accord sur les produits agricoles devrait par contre recevoir l’aval du parlement, mais ne serait pas soumis au référendum facultatif.
Tous les autres textes devraient passer par le parlement et être soumis au référendum facultatif. Soit aux foudres assurées de l’ASIN, au moins en ce qui concerne Schengen/Dublin.
Question délais, le Conseil fédéral compte bien soumettre au parlement les textes qui devront l’être d’ici la session d’automne, voire à celle d’hiver.
Lundi, la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey avait averti qu’il était trop tôt pour avancer une date d’entrée en vigueur. La Suisse et l’UE ont toutefois intérêt à ce qu’elle intervienne rapidement.
Et l’adhésion?
Reste que la Suisse a déposé en 1992 une demande d’adhésion à l’UE, laquelle est actuellement gelée. Mercredi à Bruxelles, Joseph Deiss a rappelé que l’option d’adhérer à l’Union n’avait pas actuellement de soutien politique suffisant en Suisse.
Ce que Romano Prodi semble comprendre. «La Suisse, jusqu’à présent, veut rester en dehors de l’UE. Nous comprenons ce choix. Même si ce pays, par la diversité de ses langues, par la décentralisation des pouvoirs, est un peu un symbole de l’Union», a dit le président de la Commission européenne.
Avant de conclure: «La Suisse se décidera quand son peuple l’aura décidé».
swissinfo, Barabara Speziali à Bruxelles et les agences
– Le sommet de Bruxelles ne marque pas encore la fin des bilatérales II. Aujourd’hui, il est même trop tôt pour avancer la date de l’entrée en vigueur des accords.
– Les textes doivent d’abord être paraphés par les négociateurs, puis traduits dans les 19 langues de l’Union élargie, signés par les gouvernements et ratifiés par les parlements.
– Du côté européen, la procédure est assez simple. Seul l’accord sur la lutte contre la fraude doit recevoir l’aval des 25 Etats membres. Les autres seront adoptés directement par l’Union.
– En Suisse, certains des textes devront passer devant le parlement, ce qui devrait être fait en septembre ou en décembre de cette année.
– En outre, six au moins des neuf accords devraient être soumis au référendum facultatif. Les milieux de la droite nationaliste ont déjà annoncé leur intention de se saisir de cette arme pour faire voter par le peuple l’adhésion de la Suisse aux accords de Schengen/Dublin sur la coopération en matière de police, de justice, de criminalité et d’asile.
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