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Une initiative contre les «naturalisations massives»

Le parti de la liberté veut placer plus haut la barre dans le domaine des naturalisations.

(swissinfo.ch)

Le parti de la liberté a lancé une initiative populaire intitulée «Stop aux naturalisations massives». Il estime en effet que les droits liés à la citoyenneté ne sont pas des droits humains.

Dénonçant de nombreux abus, les auteurs de l'initiative exigent des critères plus restrictifs pour les candidats désireux d'obtenir un passeport rouge à croix blanche.

Pour lancer la récolte de signatures, le parti de la liberté (ex-parti des automobilistes) écrit mardi sur son site internet que «le Tribunal fédéral et les cercles de gauche veulent réduire la naturalisation à un simple acte administratif. Or il s'agit en réalité d'un acte politique».

Citant les villes de Bâle et de Bienne en exemples, le parti de la liberté affirme en outre que «les citoyens naturalisés élus dans les parlements défendent exclusivement les intérêts des ressortissants de leur pays d'origine».

Enfin, les auteurs de l'initiative estiment qu'«à cause de la forte influence des cultures étrangères», l'identité helvétique risquerait d'être mise en péril.

Haro sur la naturalisation facilitée

Intitulé «Stop aux naturalisations massives», leur texte demande donc un tour de vis en matière de naturalisations.

Les candidats à la naturalisation devraient impérativement maîtriser l'une des quatre langues nationales «car la langue est une condition importante pour s'intégrer», écrit le parti de la liberté. Par leur signature, les étrangers désireux d'acquérir la nationalité helvétique devraient en outre s'engager à respecter les lois, les mœurs, les usages et les institutions politiques en vigueur en Suisse.

Le parti veut par ailleurs proscrire la naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers car, selon lui, celle-ci n'est pas garante de leur intégration. «Grandir dans deux cultures est souvent cause de difficulté d'adaptation ou de troubles de comportement», indique le site du parti, qui affirme que «le nombre d'actes répréhensibles commis par les jeunes issus de l'immigration est en hausse».

La naturalisation facilitée pour les conjoints d'un Suisse ou d'une Suissesse devrait également être abandonnée afin d'empêcher les mariages blancs.

Interdire la double nationalité

Le texte prévoit aussi de rejeter les demandes de naturalisation de personnes entrées illégalement en Suisse ou qui ont induit en erreur les autorités quant à leur identité, ainsi que des personnes ayant un casier judiciaire.

Enfin, le parti souhaite introduire une période probatoire de cinq ans avant que la nationalité helvétique ne soit définitivement acquise. Pour ce faire, le nouveau citoyen suisse devrait alors renoncer à son ancienne nationalité.

Les auteurs de l'initiative aspirent en effet à supprimer la double nationalité car «de nombreux doubles nationaux vivent dans leur pays d'origine grâce à une aide sociale ou une rente invalidité versée en Suisse.»

Initiative populaire

L'initiative populaire permet à des citoyens de proposer une modification de la Constitution. Pour être valable, elle doit être signée par 100'000 ...

Une initiative UDC analogue

De son côté, l'Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste) a également lancé une initiative portant sur le thème de la naturalisation. Elle y demande des «naturalisations démocratiques», c'est-à-dire soumises au vote des citoyens suisses.

Dans quelques communes suisses alémaniques – en particulier à Emmen dans le canton de Lucerne – les citoyens se sont en effet déjà exprimés sur les naturalisations.

Cette procédure avait suscité des nombreuses critique, en particulier du fait que la plupart des candidats à la naturalisation portant un nom d'origine balkanique se voyaient systématiquement refuser la demande. En 2003, le Tribunal fédéral avait déclaré que le refus d'accorder la nationalité à des candidats devait être motivé. Un jugement qui rend en fait illégale la procédure de naturalisation par un vote populaire.

C'est en opposition à cette décision que l'UDC (droite nationaliste) avait lancé son initiative. Elle sera soumise au vote populaire le 1er juin 2008, munie d'un triple préavis négatif, émanant du Gouvernement et des deux Chambres du Parlement.

swissinfo et les agences

Procédure de naturalisation

Une demande de naturalisation peut être déposée en Suisse après douze ans de résidence. Les années passées en Suisse entre l'âge de 10 et celui de 20 ans comptent double.

La Suisse accorde la naturalisation aux candidats qui sont bien intégrés et qui connaissent le système juridique helvétique.

La naturalisation passe par les cantons et les communes. La procédure peut varier fortement d'un endroit à l'autre.

En 2004, le peuple suisse a refusé la naturalisation simplifiée aux étrangers de deuxième et troisième génération.

En 2005, 39'753 naturalisations ont été enregistrées en Suisse. En 2006, le nombre de naturalisations s'est monté à 47'607, un record. En 2007, on en a dénombré 45'042.

Plus de 1,5 million d'étrangers vivent en Suisse. Soit environ 20% de la population.

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