Une loi pour interdire les pointeurs lasers très dangereux

(Keystone-ATS) Les pointeurs lasers très dangereux devraient pouvoir être interdits. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu’au 18 juillet une nouvelle loi qui vise notamment à protéger les pilotes d’avion ou d’hélicoptère contre des attaques.

Depuis 2010, l’Office fédéral de l’aviation civile a enregistré plus de 500 attaques dans le ciel suisse et la Rega a décidé d’équiper ses pilotes de lunettes spéciales. Fin mars, un enseignant d’une école professionnelle d’Uster (ZH) a été blessé aux yeux et dû être hospitalisé après avoir été visé par un élève. Le Parlement réclame une solution au problème.

Souvent fabriqués à l’étranger, les pointeurs lasers peuvent être commandés via Internet à titre privé ou commercial, importés en Suisse sans contrôle et mis en circulation. Avec la loi proposée, les autorités pourront interdire l’importation, le transit, la remise ou la détention de produits très dangereux.

Les critères seront fixés par voie d’ordonnance. Les mesures pourront désormais frapper aussi bien des produits isolés que des groupes de produits.

Quiconque viole intentionnellement une interdiction risquera une peine pécuniaire ou jusqu’à un an de prison. La violation par négligence exposera à une amende pouvant aller jusqu’à 40’000 francs. La législation actuelle permet déjà à la police de confisquer des pointeurs lasers dangereux, mais sans possibilité de sanction.

Opérations esthétiques plus sûres

La loi règle aussi les conditions d’utilisation d’appareils non dangereux lorsqu’ils sont utilisés correctement mais sont de forte puissance, comme les lasers médicaux utilisés en esthétique. Les installateurs ou exploitants devront avoir une formation ad hoc. Le Conseil fédéral pourra prévoir un certificat de compétences ou le concours d’un professionnel de santé.