Une société genevoise attaque L’Oréal en justice

Temtrade réclame 227 millions de dollars au géant mondial des cosmétiques pour non-respect d'un contrat d'exclusivité.

Pour accroître ses marges, L’Oréal aurait alimenté le marché gris russe via l’une de ses filiales à Dubaï.

Le conflit qui va se dérouler mercredi devant les juges de la Cour d’Appel de Paris est pour le moins rocambolesque. Il oppose la société genevoise Temtrade au leader mondial de la parfumerie L’Oréal dont Nestlé possède indirectement 26,3% du capital.

Temtrade était de 1974 à 1999 le distributeur exclusif pour la Russie des produits L’Oréal et de sa filiale spécialisée Parfums Beauté International (PBI).

Un marché gris de 70%

Un portefeuille de marques prestigieuses comme Lancôme, Guy Laroche ou Cacharel, qui a permis à Temtrade de réaliser jusqu’en 1994 un chiffre d’affaires annuel moyen de 74 millions de dollars.

Mais, dès 1995, le distributeur genevois constate que des produits L’Oréal sont vendus dans les couloirs du métro ou sur le trottoir à des prix 40% inférieurs aux tarifs officiels imposés par L’Oréal.

«Dans le secteur du luxe il existe toujours un marché gris d’environ 15%, estime Janez Mercun, patron de Temtrade. Mais, dans ce cas, les ventes parallèles atteignaient 70%. Ce qui mettait en péril nos affaires.»

Alertée, L’Oréal fait d’abord la sourde oreille, puis reconnaît le problème et accepte de conclure un accord de dédommagement avec Temtrade.

En janvier 1998, la société genevoise recevra 20 millions de francs français pour compenser les pertes engendrées par le marché non-officiel dans sa zone d’exclusivité.

Sociétés écrans et paradis fiscaux

Le conflit se serait arrêté là si, quelques mois, plus tard, Janez Mercun n’avait découvert qu’en fait PBI alimentait elle-même le marché gris russe.

Temtrade estime que depuis 1995 l’entreprise de cosmétique a mis en place et organisé la vente parallèle de ses produits via Parmobel, une filiale de L’Oréal installée à Dubaï.

Une structure qui utilise des sociétés écran et des entreprises offshore dans divers paradis fiscaux, y compris en Suisse, et qui permet d’obtenir des marges nettement supérieures à la filière classique.

Temtrade décide donc de poursuivre en justice son fournisseur et réclame 227,68 millions de dollars (environ 335 millions de francs) pour le tort subit.

Comme en novembre 2000, le Tribunal de Commerce de Paris avait rejeté cette demande, Temtrade a déposé un recours qu’elle présentera mercredi devant la Cour d’Appel.

Du côté de L’Oréal, ce n’est pas le même son de cloche. Dans ses conclusions destinées au Tribunal, la société française admet l’existence de ventes parallèles en Russie, un marché gris notamment alimenté par des produits provenant de sa filiale Parmobel.

Mais L’Oréal estime que l’accord de dédommagement de janvier 1998 (accepté par Temtrade) concerne ces livraisons et que la société genevoise connaissait parfaitement à cette date les circuits du marché gris.

«Il est clair, précise le géant français, que c’est en connaissance de cause de l’importance du marché parallèle, et en considération de la défaillance de certains employés de PBI et du rôle joué par Parmobel, que Temtrade a accepté l’indemnisation.»

Pour L’Oréal, les 20 millions de dédommagement soldent tous les comptes avec Temtrade.

Ce n’est qu’après s’être rendue compte que L’Oréal ne renouvellerait pas son contrat d’exclusivité avec elle, (contrat qui s’achevait en décembre 1999) que Temtrade a remis cette affaire sur la table «pour faire pression sur PBI».

Les juges parisiens devront trancher entre ces deux analyses.

swissinfo/Luigino Canal

Faits

L’Oréal accepte de conclure un accord de dédommagement avec Temtrade.
En janvier 1998, la société genevoise recevra 20 millions de francs français pour compenser les pertes engendrées par le marché non-officiel dans sa zone d’exclusivité.