Vaud: mise en oeuvre du plafonnement des primes selon le revenu

Le conseiller d'Etat vaudois Pierre-Yves Maillard lors de la conférence de presse consacrée au nouveau subside allégeant les primes d'assurance-maladie. KEYSTONE/LAURENT GILLIERON sda-ats

(Keystone-ATS) Promis lors de la votation sur la RIE III, le canton de Vaud concrétise son engagement sur les primes d’assurance-maladie. A partir de septembre, leur coût sera limité à 12% du revenu déterminant des ménages, avant de passer à 10% en 2019.

« C’est un moment important, avec une certaine émotion par rapport au travail effectué et celui qui reste à faire », a souligné mardi Pierre-Yves Maillard. Le conseiller d’Etat vaudois présentait devant la presse un de ses projets phare: le plafonnement des primes maladie en fonction du revenu. Un véritable « changement de paradigme », selon lui.

Des milliers de personnes

L’engagement pris lors de la campagne sur la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) vaudoise, plébiscitée en mars 2016 par 87,12% des voix, est « tenu, et même un peu anticipé », s’est félicité le ministre de la santé et des affaires sociales. Grâce à cette mesure, des dizaines de milliers de personnes verront leur facture d’assurance-maladie allégée.

En 2013, on dénombrait près de 190’000 personnes bénéficiant de subsides LaMal. Selon des estimations cantonales, elles pourraient être au maximum 310’000 en 2019. Le taux des personnes subsidiées se situerait alors entre 36 et 39% des assurés.

Le canton a donné des exemples de l’impact du nouveau dispositif d’aide. Par exemple, une famille à Lausanne (deux adultes et deux enfants) avec un revenu déterminant de 90’000 francs qui paie aujourd’hui 1080 francs pour la LaMal ne reçoit aucun subside. Ses dépenses représentent un taux d’effort de 14,4%.

Montants substantiels

Dès le 1er septembre, cette famille pourra toucher 180 francs de subside mensuel, ce qui réduira son taux d’effort à 12%. A partir de janvier 2019, le subside mensuel s’élèvera à 330 francs. La mesure de plafonnement aura alors atteint son but: la famille consacrera 10% de son revenu déterminant à ses primes d’assurance-maladie.

Le revenu déterminant est calculé sur la base des revenus (chiffre 650 de la déclaration d’impôts) et de la fortune selon les règles de la loi cantonale sur l’harmonisation et la coordination des prestations sociales. Pour la prime de référence, le canton tient compte de la prime moyenne cantonale, du revenu du ménage et de la région de primes.

Classe moyenne

Cette politique, qui devrait toucher plus de 70’000 personnes dès l’an prochain, a un coût, a reconnu le conseiller d’Etat. La part des 10% dans l’ensemble des subsides se situera entre 50 et 60 millions de francs, auxquels il faut ajouter 10 millions pour le volet à 12% de fin 2018.

Ces sommes sont proches, mais tout de même supérieures à l’estimation annoncée lors du vote sur la RIE III. Mais pour Pierre-Yves Maillard, le but politique est atteint: il s’agit d’améliorer concrètement la situation des gens, en particulier celle de la classe moyenne, avec des mesures beaucoup mieux ciblées que des baisses d’impôts qui finissent par favoriser les hauts revenus.

Opération colossale

Ce dispositif vient « en appui » des salariés, ce qui est aujourd’hui de plus en plus une nécessité. Si un salaire d’ouvrier pouvait faire vivre une famille auparavant, aujourd’hui ce n’est plus guère le cas, a poursuivi le chef du Département de la santé et des affaires sociales (DSAS).

La mise en oeuvre de ce plafonnement nécessitera des efforts. La demande pourra se faire en ligne (www.vd.ch/ovam), même s’il sera toujours possible de se rendre aux offices. Le canton procédera à une information ciblée avec un envoi à quelque 75’000 ménages. Le nouveau portail internet permettra également d’évaluer le montant potentiel de son subside.