16 mois de prison avec sursis pour le patron de Bio-Dépollution

Le patron de Bio-Dépollution avait ordonné à ses ouvriers de déverser près de 30 000 litres d'eaux mercurielles dans les égouts. Keystone

Le patron de l'entreprise Bio-Dépollution a été condamné pour avoir pollué l'air et l'eau d'Yverdon-les-Bains. Il écope de 16 mois avec sursis, mais pourrait passer 30 jours en prison. Le tribunal a révoqué le sursis d'une condamnation précédente.

Le Tribunal correctionnel du Nord vaudois a estimé que l’ex-patron de Bio-Dépollution avait sciemment contaminé au mercure l’air, le sol et les eaux de la ville à plusieurs reprises durant l’année 1997. Il l’a reconnu coupable d’infractions aux lois fédérales sur la protection des eaux et de l’environnement.

L’accusé, un «truqueur et un bluffeur», voulait que son installation de démercurisation tourne coûte que coûte. Pour résoudre ses problèmes de stockage, il a ordonné à ses ouvriers de déverser près de 30 000 litres d’eaux mercurielles dans les égouts alors qu’il savait que ces eaux étaient contaminées.

«Il a sacrifié l’environnement sur l’autel de son orgueil», a déclaré le président du tribunal. «Il n’a pas interrompu son installation même s’il savait que c’était un fiasco total».

Entre huit et dix kilos de mercure se sont échappés dans la nature. Cette pollution semble être finalement moins importante que prévu. Mais les risques étaient potentiellement grands, a estimé la Cour. Le mercure est une substance hautement toxique. Et on a retrouvé du mercure organique, la forme la plus dangereuse.

Pour éviter que l’accusé ne se lance dans de nouvelles aventures du même type, le tribunal a assorti sa condamnation d’une interdiction d’exercer une profession dans le domaine des déchets spéciaux durant cinq ans. Il a également condamné l’entrepreneur à 18 000 francs d’amende et à plus de 24 000 francs de frais.

La Cour a enfin révoqué le sursis d’une condamnation à 30 jours de prison prononcée par un tribunal militaire en 1997 pour insoumission. L’accusé a cinq jours pour recourir.

Les six autres accusés ont écopé de peines moins sévères. Le chef d’exploitation, bras droit du directeur, et le chimiste, seul scientifique de l’équipe, ont été condamnés à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 4000 francs.

Les quatre ouvriers devront payer une amende de 500 francs chacun. Ils étaient de simples exécutants même s’ils savaient que les déversements d’eaux contaminées qu’ils faisaient étaient interdits.

Le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud, chef du Département de l’environnement, a assisté à la lecture du jugement. Il s’est dit satisfait du verdict. Selon lui, cela montre qu’on ne peut pas polluer impunément l’environnement.

swissinfo avec les agences