Bruxelles dénonce la Suisse comme base du crime financier
La Commission européenne a adopté ce vendredi un mandat de négociation avec la Suisse sur le problème des fraudes douanières. Elle affirme que les activités dommageables pour l'Union européenne ont pris des dimensions considérables.
L’Union européenne est très remontée contre ce qu’elle considère comme le laxisme de la Suisse contre la fraude douanière, la contrebande – de cigarettes et particulier – et d’«autres activités illégales». Le communiqué de presse de la Commission indique que la Suisse constitue «une base» pour ces pratiques. Quant au dommage pour l’Union européenne, il est estimé à «plusieurs milliards» de dollars par année.
Le titre du communiqué est révélateur: alors que les autorités suisses parlent d’un problème de «fraude», la Commission utilise à dessein l’expression plus forte de «crime financier». On pourrait penser que les uns et les autres jouent sur les mots.
En réalité, cet aspect sémantique est au coeur du problème: une des doléances majeures de l’Union à l’égard de la Suisse est qu’elle répugne à qualifier de «délit» les fraudes douanières. L’évasion fiscale n’est pas réprimée pénalement en Suisse et, à ce titre, échappe à l’entraide judiciaire.
Le Conseil de l’Europe avait adopté en 1978 un protocole obligeant les Etats signataires à accorder l’entraide judiciaire pour les délits d’ordre fiscal. La Suisse ne l’a pas ratifié.
En le faisant, elle donnerait sans doute satisfaction à l’Union européenne. Mais d’autres «outils» sont envisagés, pour reprendre le mot du ministre suisse des affaires étrangères Joseph Deiss. En tout cas, les Quinze ne se contentent pas du traité d’entraide administrative en matière douanière signé en 1997.
Le mandat de négociation doit encore être approuvé par le Conseil de l’Union européenne. Mais l’adoption ne fait aucun doute: les pays membres ont été associés à la préparation du mandat. La Suisse, de son côté, se dit prête à entrer en matière. Mais elle a déjà fait savoir qu’elle exigerait des contreparties, comme l’accès à la politique européenne en matière d’immigration et d’asile.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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