Gel des plaintes contre Sulzer Medica
La cour d'appel fédérale de Cincinnati (Ohio) a confirmé jeudi le gel frappant les plaintes individuelles intentées aux Etats-Unis contre Sulzer Medica.
Cette décision court jusqu’au 1er février et concerne l’affaire des prothèses défectueuses. Si aucune décision acceptable pour les deux parties n’est trouvée d’ici cette date, le gel imposé aux procédures en cours sera levé. Il pourra cependant être prolongé une nouvelle fois si les deux parties y consentent d’un commun accord, a indiqué Richard Scruggs, l’avocat de Sulzer Medica.
Espérance de dialogue
M. Scruggs s’est déclaré très satisfait de cette décision, espérant que les deux mois à disposition permettront un dialogue collégial mais constructif de toutes les parties en présence. Un juge fédéral nommera un médiateur qui aura pour tâche de mener les discussions de conciliation.
Selon la cour d’appel de Cicinnati, deux plaignants individuels ont cependant accepté jeudi un accord à l’amiable avec Sulzer Medica. Le montant n’a pas été dévoilé. Les deux plaignants ont dès lors retiré leur plainte. Les plaintes collectives elles restent pendantes et seront réglées au cours d’une procédure séparée.
Le groupe zurichois veut proposer un réglement global à tous les patients victimes d’implants défectueux et est prêt à payer 783 millions de dollars (1,3 milliard de francs) de dédommagement. Une audition est prévue à ce sujet le 12 mars 2002 à la Cour fédérale de Cleveland.
swissinfo avec les agences
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