La nationalité retirée pour des délits omis

Le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire du pays, a confirmé mardi l'annulation de la naturalisation d'un jeune Somalien qui n'avait pas mentionné des délits commis lors de sa candidature à l'obtention du passeport à croix blanche.

En 2004, les services de naturalisation zurichois ont accordé la nationalité suisse au jeune homme âgé de 22 ans aujourd’hui. Une enquête ultérieure a montré qu’il avait commis plusieurs délits depuis 2002, dont neuf brigandages. En 2007, Zurich a annulé sa naturalisation, décision confirmée ensuite par le Tribunal administratif.

Le jeune homme, qui vit en Suisse depuis 1997, a été accusé d’avoir acquis frauduleusement la nationalité en passant sous silence son passé délictueux. Comme les infractions sont graves, l’annulation de la naturalisation n’est pas disproportionnée, estime le Tribunal fédéral.

De l’avis des juges de Lausanne, le jeune homme aurait dû informer spontanément les autorités zurichoises des infractions commises. L’annulation de la naturalisation est d’autant plus proportionnée que les brigandages commis contre des personnes choisies au hasard étaient d’une extrême brutalité. Certaines des victimes ont été frappées alors qu’elles gisaient à terre, les agresseurs allant même jusqu’à accepter leur mort, estime le Tribunal fédéral.

Ces délits commis à l’âge de 15 à 17 ans ne peuvent être considérés comme des erreurs de jeunesse. Le jeune homme a d’ailleurs commis des infractions après sa demande de naturalisation. De ce point de vue, il est tout simplement impensable de lui accorder la nationalité, concluent les juges dans leur arrêt.

swissinfo.ch et les agences