La Suisse met de l’ordre dans ses relations avec le CIO
Le président de la Confédération, Adolf Ogi et le ministre des Affaires étrangères Joseph Deiss ont signé mercredi un accord bilatéral avec le Comité international olympique (CIO) dont le siège est à Lausanne. Cet accord règle le statut du CIO.
«Le texte signé mercredi reprend pour l’essentiel le contenu des décisions que le Conseil fédéral avait déjà prises en 1981 et en 1999 en faveur du CIO», précise Evelyne Gerber, chef du service du droit diplomatique et consulaire aux Affaires étrangères. Le CIO est ainsi exonéré des impôts directs. L’accord prévoit également que le personnel étranger employé par le CIO ne sera pas soumis à l’ordonnance limitant le nombre des étrangers (contingents cantonaux). Ces aménagements sont aussi valables pour ses fondations, comme la fondation olympique, la fondation pour le musée olympique ou la fondation pour la trêve olympique.
En revanche, l’accord n’inclut pas une exonération de la TVA, alors que le CIO en avait fait explicitement la demande. «Le CIO devra donc payer la TVA sur les revenus qui proviennent des Jeux olympiques de Sidney», précise Evelyne Gerber.
Cet accord est avant tout cosmétique. Mais, comme le précise Evelyne Gerber, le CIO souhaitait avoir, notamment à l’égard de ses membres, un accord bilatéral. Il clarifie également une situation qui, dans le passé, avait provoqué quelques remous entre le CIO et la Suisse. Enfin, la signature officielle de mercredi ancre encore plus le siège du CIO à Lausanne, alors que plusieurs grandes villes s’étaient déclarées prêtes à l’accueillir.
Reste que, contrairement à d’autre pays, la Suisse ne considère pas le CIO comme une organisation intergouvernementale. «Aussi longtemps que ses membres ne seront pas des Etats, le CIO peut difficilement prétendre à un accord de siège avec la Suisse. En outre, la Confédération n’a pas la base légale pour accorder un tel statut», précise Evelyne Gerber.
Mais cette situation pourrait évoluer. Le ministère des Affaires étrangères est en effet chargé de préparer une loi sur le statut des organisations internationales en Suisse. «Il appartiendra ensuite au Conseil fédéral de déterminer s’il veut être compétent pour accorder au CIO la plénitude des privilèges et immunités d’une organisation intergouvernementale. Mais cette loi devra être approuvée par le parlement et là on se prépare à une belle bagarre», avertit Evelyne Gerber.
La Confédération a par contre pu accorder ce statut à l’Agence mondiale antidopage, puisque ses membres sont pour moitié des Etats ou des organisations gouvernementales. Si Lausanne obtient son siège, l’agence sera donc exonérée des impôts direct et indirect, tout comme son personnel.
De toute évidence, la Suisse met les bouchées doubles pour améliorer la situation des instances sportives présentes sur son sol. Un groupe de travail a ainsi été constitué pour examiner la situation des fédérations sportives internationales (une trentaine sont en Suisse dont 17 dans le canton de Vaud). Des solutions ont déjà été trouvées pour les aider à naviguer dans les méandres de l’administration.
Mais les fédérations souhaiteraient également un allégement de la TVA. Elles aimeraient aussi engager du personnel étranger sans limitation. «Ses questions sont encore à l’étude et il appartiendra au Conseil fédéral de trancher», précise Evelyne Gerber.
Frédéric Burnand
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.