Le cartel des vitamines échappe aux sanctions en Suisse
La Commission de la concurrence a établi que le cartel des vitamines avait aussi déployé ses effets anticoncurrentiels en Suisse. Mais contrairement à l’Amérique du Nord, la Suisse ne mettra pas les producteurs à l’amende, faute de bases légales.
La Commission de la concurrence a établi que le cartel des vitamines avait aussi déployé ses effets anticoncurrentiels en Suisse. Mais contrairement à l’Amérique du Nord, la Suisse ne mettra pas les producteurs à l’amende, faute de bases légales.
La Commission de la concurrence (Comco) avait ouvert une enquête contre le cartel mondial des vitamines le 21 juin 1999. Ce cartel, qui regroupait les sociétés pharmaceutiques Roche (Suisse), BASF (Allemagne) et Rhône-Poulenc (France), avait réussi à s’entendre sur les prix, les quantités et la répartition du marché des vitamines. En Suisse, ces pratiques anticoncurrentielles ont eu lieu de janvier 1990 à fin février 1999, a indiqué mercredi la Comco.
Forte de ces constatations, la Comco a donc interdit le cartel. Les sociétés incriminées ont de leur côté admis leur participation au cartel et se sont engagées à ne pas récidiver. Sur la base de l’engagement des groupes concernés, la Comco sera en mesure, le cas échéant, de les sanctionner en cas de récidive.
Ces pratiques anticoncurrentielles sur le marché des vitamines avaient été dévoilées par les autorités antitrust américaines. Reconnues coupables d’entente illégale, les sociétés Roche et BASF avaient dû s’acquitter respectivement d’une amende de 500 et 225 millions de dollars.
Rien de tel en Suisse. La Comco n’a pu que constater l’existence du cartel, sans prendre de sanctions. En effet, la loi suisse sur les cartels ne prévoit pas de sanctionner directement les abus commis sur le marché helvétique.
Cette situation pourrait toutefois changer. Le Département fédéral de l’économie a en effet mis sur pied une commission d’experts chargée de réviser la loi sur les cartels. Il est notamment question d’introduire des sanctions directes.
Olivier Pauchard
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