Le juge Kasper-Ansermet peut rouvrir le dossier Norit

Le juge Laurent Kasper-Ansermet pourra mener à terme son enquête sur la débâcle des sociétés Norit-Gefipro. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté une demande de récusation déposée contre le magistrat genevois.

Cette débâcle avait laissé un trou d’au moins 85 millions de francs. Inculpés l’an dernier d’escroquerie par le juge, deux anciens cadres de la banque américaine Morgan Guaranty Trust à Zurich avaient mis en cause l’impartialité du magistrat. Ils relevaient que le juge Laurent Kasper-Ansermet avait lui-même travaillé pour l’ancienne Banque Scandinave, qui pourrait avoir été trompée dans le cadre de cette affaire.

Dans un arrêt diffusé jeudi, le TF rejette l’objection. La simple possibilité théorique d’une implication personnelle du juge, inhérente au seul fait qu’il appartenait à la direction de la Banque Scandinave, à l’époque où cet établissement avait émis ou renouvelé sa garantie en faveur des sociétés Norit et Gefipro, ne saurait suffire à entraîner sa récusation, souligne le TF.

De plus, l’enquête pénale est particulièrement complexe, ajoute le TF. Le travail qu’elle occasionnerait à un nouveau juge d’instruction pourrait causer un retard considérable dans l’avancement de la procédure.

Le scandale de l’affaire Norit-Gefipro, du nom des deux sociétés de gestion de fortune basées à Genève et à Lens (VD), avait éclaté au printemps 1994 avec l’arrestation Steve Marcus, 56 ans.

Ce Brésilien domicilié à Genève, patron de Norit, avait été remis en liberté provisoire en avril 1995 après le versement de 500 000 francs de caution. Un homme d’affaires valaisan avait été également arrêté pendant une semaine en juin 1994.

Six ans plus tard, cette affaire n’a toujours pas été jugée. «Il faut réentendre les représentants de la banque, et aussi tenter de joindre les responsables de la société Apax, domiciliée aux Bahamas», nous a-t-il expliqué, lundi, juste avant son départ pour New York. Le magistrat genevois, en charge d’une autre affaire – les milliards du FMI détournés en Russie – y mène une commission rogatoire internationale.

Dans l’affaire Norit, une partie des sommes auraient transité par Apax. En six ans d’enquête, la justice suisse n’a jamais retrouvé le moindre centime. Le problème dans ce dossier tient à la personnalité des personnes flouées.

Steve Marcus entretenait des relations avec des personnalités politiques françaises «d’un très haut niveau», comme le confirme Kasper-Ansermet, et celles-ci n’ont souvent pas porté plainte. Le patron de Norit recevait en particulier Jacques Chirac dans son chalet de Crans Montana. Il avait également des liens avec la gauche française.

Spécialisées dans les opérations à terme sur le marché des changes, les deux sociétés s’étaient lancées dans des spéculations hasardeuses. Leurs dirigeants ont ensuite tenté de camoufler les pertes, établi de faux relevés et distribué des bénéfices fictifs.

Dès 1997, la justice genevoise étendait ses investigations à d’anciens cadres de la banque américaine Morgan Guaranty Trust à Zurich, dépositaire des avoirs gérés par Norit et Gefipro. D’abord prévenus de défaut de vigilance, d’abus de confiance et de gestion déloyale, deux cadres de la banque étaient inculpés d’escroquerie en mai 1999. Peu après, le magistrat genevois avait cru pouvoir clore l’enquête, l’une des plus longues ouvertes par la justice genevoise ces dernières années.

Mais la Chambre d’accusation avait jugé que l’instruction n’était pas complète concernant le délit d’escroquerie et qu’il était encore nécessaire d’entendre les organes des banques éventuellement trompées. Parmi celles-ci figure notamment la Banque Scandinave, devenue entre-temps la Banque Edouard Constant.

swissinfo avec Ian Hamel