Le National veut une assurance maternité de 14 semaines

Le Conseil national ne veut pas d'une assurance maternité de huit semaines pour les femmes qui exercent une activité lucrative. Il a adopté une motion exigeant un projet couvrant quatorze semaines après la grossesse.

Une année après le refus de l’assurance-maternité en votation populaire, le Conseil national a remis l’ouvrage sur le métier. Par 114 voix contre 62, il a accepté vendredi une motion qui prévoit un congé de maternité payé de 14 semaines pour les mères exerçant une activité lucrative. Il a refusé une initiative parlementaire ne prenant en compte qu’une durée de huit semaines.

La loi sur le travail interdit aux femmes de travailler pendant huit semaines après l’accouchement. Or, le Code des obligations (CO) ne garantit pas dans tous les cas le versement du salaire pendant cet arrêt de travail prescrit par la loi. Si la femme a déjà été absente pour cause de maladie durant la même année, ses droits sont réduits d’autant. La réglementation actuelle peut aussi pénaliser les femmes qui, ayant perdu leur emploi, s’efforcent de retrouver un travail aussi rapidement que possible.

C’est pour combler cette lacune que Christine Egerszegi (PRD/AG) a déposé une initiative parlementaire demandant que le CO soit modifié de manière à ce que les femmes exerçant une activité lucrative reçoivent dans tous les cas leur salaire durant les huit semaines d’arrêt de travail après l’accouchement.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique proposait de donner suite à l’initiative Egerszegi tout en ménageant la possibilité d’une solution plus généreuse. C’est pourquoi elle a élaboré une motion chargeant le Conseil fédéral de soumettre un modèle de protection de la maternité, comportant 14 semaines d’arrêt de travail lors de l’accouchement.

Le financement serait assuré pour huit semaines par les employeurs alors que les six semaines restantes seraient prises en charge par la caisse des Allocations pour perte de gain (APG). La motion laisse la liberté au Conseil fédéral de proposer un autre mode de financement ou une autre répartition des ressources financières.

Une minorité de la Commission, emmenée par Liliane Maury Pasquier(PS/GE), s’est opposée à l’initiative Egerszegi, la jugeant insuffisante. «Il ne faut pas se leurrer: son but est de mettre fin à toute tentative de création d’une assurance-maternité».

A l’opposé, une autre minorité de la Commission proposait de ne pas transmettre la motion. Il y a un an que l’assurance-maternité a été nettement refusée par le peuple. Or, la proposition de la Commission n’est qu’une «resucée» du projet rejeté en votation populaire, a critiqué Juerg Stahl (UDC/ZH).

Au vote, le Conseil national a refusé l’initiative Egerszegi par 99 voix contre 75. Puis il a accepté la motion de sa Commission par 114 voix contre 62. La gauche, le PDC, les Verts et huit radicaux ont voté pour un congé maternité de 14 semaines.

swissinfo avec les agences