Les enregistrements téléphoniques divisent cantons et partis

Un geste peut-être bientôt surveillé. Keystone

La révision de l'article 179 du code pénal, qui vise à autoriser à certaines conditions l'enregistrement des conversations téléphoniques, ne fait pas l'unanimité. Les socialistes et l'UDC notamment veulent un projet plus restrictif

Un premier pas avait été franchi en 1998, lorsque l’enregistrement des téléphones aux services d’assistance et de secours était devenu légal avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Aujourd’hui, les milieux économiques demandent également une libéralisation des enregistrements dans le domaine commercial. Le projet de révision de l’article 179 répond donc aux attentes des cambistes, voyagistes et banquiers, qui utilisent les enregistrements à titre de preuve.

Mais les résultats de la consultation, qui s’est achevée le 30 juin, montrent que le projet de révision se heurte à un mur de réticences. Certains trouvent qu’il va trop loin et d’autres, au contraire, qu’il est insuffisant.

Dans les milieux économiques, le Vorort propose ainsi d’autoriser l’enregistrement de toutes les conversations commerciales, afin de pouvoir trancher en cas de litige. Cette demande est combattue par le Préposé fédéral à la protection des données et par les Juristes démocrates, qui refusent «une baisse de protection de la sphère privée».

Du côté des partis gouvernementaux, on est divisé. Les radicaux et les démocrates-chrétiens approuvent ce projet. En revanche, les agrariens de l’UDC et les socialistes sont critiques: ils demandent que tout enregistrement d’une conversation soit signalé à l’interlocuteur.

Les cantons sont tout autant partagés. Plusieurs déplorent notamment que le projet ne facilite en rien le travail de la police.

swissinfo avec les agences