Martin Ebner savoure sa victoire

Martin Ebner s’est longuement expliqué devant les micros à la sortie du tribunal. Keystone

La justice zurichoise n’a suivi aucun des arguments du procureur, qui accusait le financier au noeud papillon de délit d’initié.

Sans pour autant triompher, Martin Ebner ne fuit plus les caméras et savoure son retour aux affaires.

Le procureur lui-même admet que la petite phrase du président du tribunal a la valeur d’une réprimande. «Vous auriez pu classer cette affaire beaucoup plus tôt», a lancé le président après l’annonce du verdict, jeudi en fin de matinée à Zurich.

«Jamais je n’ai entendu un président de tribunal allez aussi loin», a soufflé Lorenz Erni, un des deux avocats de Martin Ebner, à la sortie du Tribunal.

De fait, le juge d’instruction et procureur Marc Jean-Richard-dit-Bressel n’a pas annoncé de recours contre l’acquittement. «Nous attendrons les considérants écrits et analyserons notre argumentation encore une fois en détail.»

L’accusateur accusé

Le procureur a aussi regretté l’«effet secondaire» de ce verdict, qui transforme l’accusateur en accusé: «Notre rôle est aussi de poser des questions et je suis convaincu que nos questions étaient justifiées.»

Le président de la cour a donc balayé le réquisitoire qui exigeait 7 mois de prison avec sursis et une amende de près de 36’000 francs. En lieu et place, il a accordé à la défense un dédommagement de 30’000 francs.

«L’explication du prévenu selon laquelle il a voulu empêcher que les plans de simplication de l’entreprise Pirelli n’échouent est plausible. Mais si l’intention du prévenu avait été de réaliser un avantage pécuniaire, il aurait dû choisir une autre stratégie.»

Affable devant les caméras

Quant au financier schwytzois d’adoption, l’annonce du verdict l’a laissé de marbre, concentré qu’il était comme mercredi lors des plaidoieries, durant lesquelles il est intervenu plusieurs fois pour demander des précisions ou corriger un nom.

Le sourire est apparu à la sortie du tribunal. Connu pour fuir les caméras et ne jamais accorder d’interviews, Martin Ebner s’est, pour la troisième fois de la semaine, longuement expliqué devant les micros.

Manifestement ravi d’être interrogé sur ses motivations, il a redit son crédo qui est d’agir au nom des actionnaires et non pour lui-même. Aucune bouteille de champagne n’a été préparée, mais une fête pour le jubilée d’un employé, le soir même, «aura une tout autre ambiance» grâce au verdict.

«Deux années perdues»

Ne répondant pas vraiment à la question «vous considérez-vous comme une victime», il a toutefois rappelé que les deux ans d’enquête, depuis la perquisition du procureur en octobre 2001, lui avaient «extraordinairement pesé».

Mercredi, en début de procès, soudainement presque aphone, Martin Ebner avait déjà brièvement évoqué ces «deux années perdues», le poids de l’accusation et l’insistance de la «presse qui condamne» avant de s’informer.

De 5 milliards à 100 millions

Prié de décrire sa sitution professionnelle, le banquier avait aussi pris soin de séparer le Groupe BZ, qui s’est effondré lors de la dernière crise boursière et dont il ne reste qu’Intershop, et la banque BZ, qu’il a reprise au groupe en mai dernier et «qui va bien», a-t-il déclaré.

Quant à sa fortune personnelle, Martin Ebner a déclaré qu’elle était passé de quelque 5 milliards de francs en 1998 à moins de 100 millions actuellement. A la fin des années 90, le volume des actions suisses qui transitaient entre ses mains s’élevait à environ 70 milliards de francs.

Les faits qui lui étaient reprochés par le procureur portaient sur de beaucoup plus faibles montants, une vente de titres lors de laquelle Ebner avait finalement perdu plus de 60 000 francs.

Une rencontre confidentielle

Les détails avaient été exposés lors des audiences mercredi: après une rencontre avec deux représentants de Pirelli Italie, le matin du 10 mars 1998, Martin Ebner a donné l’ordre de vendre des titres de la Société internationale Pirelli (SIP) sise à Bâle, dont il était un important actionnaire.

Selon le procureur, le financier a été informé lors de cette séance des plans de restructuration de la holding Pirelli. Là résidait le «fait confidentiel dont il est prévisible que la divulgation exerce une influence notable sur le cours d’actions», selon les termes de l’article 161 du Code pénal.

La défense avait rétorqué que Martin Ebner avait agi ainsi pour empêcher l’action de flamber, ce qui aurait mis en péril la restructuration prévue (qui consisitait en une absorption de la SIP par Pirelli).

«Norme pénale suffisante»

En filigrane du procès, la pertinence de l’article du code pénal réprimant le délit d’initié a poussé le président du tribunal à mettre en garde les grincheux:

«Cette même cour a, l’an dernier, prononcé une condamnation d’un délit d’initié. Même si le condamné a été acquitté en appel, il ne faut pas en conclure que la norme pénale est insuffisante», a affirmé Sebastian Aeppli.

Le porte-parole de Martin Ebner en revanche estime qu’une révision est nécessaire: «Il faut inclure la connaissance de la mauvaise marche des affaires ou d’une annonce de baisse de profit au rang des connaissances confidentielles susceptibles d’être utilisées, dit Ralph Stadler. C’est là que résident les délits d’initiés.»

Quant aux avocats, ils avaient de leur côté prévenu que l’affaire Pirelli était d’autant plus injuste et injustifiée pour leur client que même s’il était acquitté, on le jugerait coupable au nom des lacunes de cette norme pénale.

«Mais même avec une norme pénale plus sévère, Martin Ebner aurait été acquitté», affirme l’avocat Lorenz Erni.

Deux autres procédures pendantes

L’affaire avait en effet été lancée par un ancien collaborateur de Martin Ebner fâché contre son ex-patron et qui avait alerté certains médias. Sa plainte civile a été classée en première instance, mais l’homme a fait recours devant le Tribunal cantonal schwytzois.

Autre procédure civile encore pendante dans le canton de Schwytz: la plainte en diffamation lancée par Martin Ebner contre le conseiller national socialiste Rudolf Strahm, qui a exigé le retrait de son autorisation d’exercer.

swissinfo, Ariane Gigon Bormann, Zurich

En bref

– L’article du CP réprimant le délit d’initié (art. 161, «exploitation de la connaissance de faits confidentiels») est entré en vigueur le 1er juillet 1988.

– Depuis 1996 et jusqu’à la fin de 2002, 160 cas de délits d’initiés ont été annoncés à la Bourse suisse, à la Commission fédérale des banques (CFB) ainsi qu’aux autorités de poursuite cantonales.

– De rares procès retentissants ont débouché sur des acquittements, en 1re instance ou en appel.

– Seules 3 ordonnances pénales ont été prononcées, ainsi qu’une condamnation par un juge unique.