Tribunal fédéral: victoire des opposants au Forum de Davos
La Coordination anti-OMC a damé le pion aux autorités grisonnes. Le Tribunal fédéral (TF) stigmatise l'attitude des autorités communales et cantonales hostiles à tout rassemblement le samedi 29 janvier, en marge du Forum économique de Davos.
Les opposants au Forum économique mondial de Davos viennent de remporter une bataille devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié mardi, la Haute Cour a en effet accepté le recours déposé par la coordination anti-OMC parce que le Tribunal administratif (TA) des Grisons avait violé de manière inadmissible le droit d’être entendu.
En prévision de la venue de Bill Clinton, la commune de Davos et le TA avaient interdit toute manifestation le samedi 29 janvier. Les autorités avaient en revanche accordé aux opposants la possibilité de défiler dans les rues le jour suivant, soit le dimanche 30 janvier.
Le TF rappelle que les opposants avaient proposé de renoncer à tout défilé samedi en échange de la possibilité de pouvoir manifester ce jour-là sur une des places de la station grisonne, près de la gare ou près du Centre des congrès.
Les juges de Mon Repos estiment que les autorités ne pouvaient pas simplement rejeter, sans motivation plus précise, la demande des opposants de pouvoir manifester sur une place de Davos. Sur ce point, tant la décision de la commune que celle du TA étaient lacunaires.
Malgré l’interdiction, 1300 manifestants, emmenés par le leader paysan José Bové, avaient défilé le samedi 29 janvier à Davos contre le Forum économique. Ils avaient laissé derrière eux deux policiers blessés et causé des dégâts pour près de 100 000 francs, notamment au préjudice d’un fast-food de la chaîne McDonald’s.
La coordination a déposé un recours de droit public au Tribunal fédéral, faisant valoir que le droit à être entendu, mais également la liberté de croyance, ainsi que les principes de la liberté d’opinion et de réunion ont été violés. Elle invoquait également une violation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et du Pacte de l’ONU sur les droits civils et politiques, qui garantissent la liberté de se réunir pacifiquement.
Le Tribunal fédéral a renvoyé l’affaire devant le Tribunal administratif des Grisons qui devra entendre les parties et peser les intérêts en présence. Les juges grisons devront expliquer quels arguments justifiaient le report de la manifestation d’un jour. La commune de Davos devra également verser un dédommagement de 2000 francs à la coordination anti-OMC.
swissinfo avec les agences
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