Un Suisse dans le temple des droits de l’homme

Philippe Boillat, co-directeur à la Direction générale des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Conseil de l'Europe

Selon Philippe Boillat, l'affaire des prisons secrètes de la CIA a permis au Conseil de l'Europe d'asseoir son statut de gardien des valeurs européennes.

Co-directeur à la Direction générale des droits de l’homme du Conseil, le Suisse souligne l’importance de la mission de cette organisation sur la scène internationale.

L’action résolue du Suisse Dick Marty comme enquêteur du Conseil de l’Europe, sa volonté de mettre en lumière les agissements douteux de la CIA en Europe ont mis le Conseil de l’Europe sous les feux de la rampe.

Mieux, cette affaire a rappelé l’importance du rôle dévolu au Conseil de l’Europe, souligne Philippe Boillat.

Ancien vice-directeur de l’Office fédéral de la justice, il est depuis octobre 2005 l’un des membres de la Direction générale des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

swissinfo: Le mandat confié à Dick Marty par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est-il exceptionnel?

Philippe Boillat: Il s’agit d’une procédure assez courante. Par ailleurs, je rappelle qu’une autre procédure est en cours à ce sujet.

En novembre dernier, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Terry Davis, a décidé d’ouvrir une enquête officielle sur les allégations de détention de présumés terroristes dans des prisons secrètes en Europe.

Car le respect de la Convention européenne des droits de l’homme(CEDH) impose aux Etats parties une attitude dynamique. Ils peuvent donc être condamnés pour leur inaction dans cette affaire.

Cette 2e enquête a donc pour but d’examiner la façon dont les gouvernements respectent la CEDH dans le cadre de la lutte anti-terroriste et de préconiser d’éventuelles mesures pour éviter que se reproduisent des événements similaires.

swissinfo: L’objectif premier du Conseil de l’Europe est la défense des droits de l’homme et de la démocratie. L’instrument privilégié de ce combat est-il la cour européenne des droits de l’homme?

P.B.: Cette cour joue bien le rôle principal. Je rappelle au passage que sa juridiction est obligatoire et que sa jurisprudence est contraignante pour tous les Etats parties à la CEDH.

La Cour considère en effet que la Convention est un instrument vivant et qu’il convient de l’interpréter à la lumière de l’actualité. La cour adopte donc une jurisprudence évolutive et extensive.

De leur coté, les Etats membres jouent aussi un rôle essentiel, puisqu’ils adoptent de nouveaux instruments internationaux dans ce domaine, comme les protocoles additionnels à la Convention européenne des droits de l’homme.

L’assemblée parlementaire, elle, contribue aussi à la protection des droits humains en suivant par exemple de très prêt la façon dont les Etats membres respectent les engagements pris en adhérant au Conseil de l’Europe.

Si l’un ou l’autre de ces Etats ne met pas en œuvre ses engagements, il appartient alors aux autres Etats de lui rappeler ses obligations.

swissinfo: Doudou Diène, le rapporteur de l’ONU sur le racisme a récemment visité la Suisse, un pays qui tend à banaliser la xénophobie. Cette dérive inquiète-t-elle le Conseil de l’Europe?

P.B. : Les conclusions préliminaires de Doudou Diène sont proches de celles tirées par la Commission du Conseil de l’Europe chargée de la lutte contre le racisme, un organisme qui a visité la Suisse en mai 2003.

Dans son rapport, cette commission constate en effet une évolution positive en matière de lutte contre le racisme et l’intolérance tout en étant préoccupée par le comportement discriminatoire observé au sein des forces de l’ordre à l’égard de certaines minorités notamment africaines.

Elle pointe également l’attitude à l’égard des demandeurs d’asile et des réfugiés qui suscite un débat « négatif et hostile » dans l’arène politique.

Une évaluation que le commissaire européen des droits de l’homme a globalement reprise suite à sa visite en Suisse l’année dernière.

swissinfo: la Suisse pourrait-elle mieux tirer profit de sa participation au Conseil de l’Europe?

P.B.: La Suisse a adhéré au Conseil de l’Europe en 1963, soit près de 15 ans après sa création. En devenant membre de l’Organisation, la Suisse s’est déclarée prête à participer activement à la réalisation des buts de l’Organisation de Strasbourg. Ce qu’elle fait le mieux possible.

Néanmoins, la Suisse pourrait faire des efforts supplémentaires, notamment en ratifiant la Charte sociale européenne de 1961, en adhérant à la Charte sociale révisée de 1996.

Il est en effet pour le moins paradoxal que la Suisse, l’un des pays les plus riches d’Europe, soit l’un des derniers à ne pas avoir adhéré à cet instrument fondamental.

Cette situation est d’autant plus paradoxale que l’on exige des Etats membres récemment admis au Conseil de l’Europe de signer et ratifier tous les instruments fondamentaux dans les meilleurs délais, alors que les anciens Etats membres, eux, bénéficient du privilège d’adhérer à ceux qui leur conviennent.

swissinfo interview: Frédéric Burnand à Genève

En bref

– La Suisse a adhéré au Conseil de l’Europe en 1963.
– Actuellement, 18 Suisses travaillent dans les différentes instances du Conseil de l’Europe.
– Six parlementaires suisses participent aux travaux de l’Assemblée parlementaire.
– Six présidents de communes et/ou villes et six représentants des gouvernements cantonaux participent au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
– Pour 2006, la contribution de la Suisse au budget ordinaire du Conseil de l’Europe est de 4,4 millions d’Euros (6,8 millions de francs).

Faits

Fondé le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe est la plus ancienne des organisations intergouvernementales européennes.
Son siège est à Strasbourg.
Sa mission est de préserver et de promouvoir les droits humains et la démocratie.
Depuis la fin de l’empire soviétique, le Conseil de l’Europe veille tout particulièrement à la sécurité et la stabilité du continent européen.
Fort de 46 Etats membres, le Conseil de l’Europe suit également les évolutions sociales et technologiques (bioéthique, cybercriminalité) et leur impact sur les droits humains.
Pour 2006, son budget ordinaire est de plus de 190 millions d’euros (295 millions de francs).