Vélo et dopage: le Tribunal fédéral donne raison à la justice italienne
Les juges de Mon-Repos ont rejeté un recours de l´Union cycliste internationale, qui a son siège à Lausanne. L´UCI s'opposait à une demande d´entraide judiciaire des autorités italiennes dans une affaire de trafic de médicaments.
«Il faut s’incliner», admet Philippe Verbiest, conseiller juridique de l’UCI. L’organisation va donc devoir remettre à la justice suisse, qui les transmettra ensuite à la justice italienne, les renseignements devant permettre l’identification de plusieurs coureurs cyclistes soumis à des test antidopage lors du Tour d’Italie 1999.
L’arrêt publié mardi par la plus haute instance judiciaire de Suisse devrait donc permettre de faire progresser l’enquête menée en Italie contre huit personnes pour différents motifs prévus par la loi italienne: commerce de médicaments avariés, administration de médicaments de façon dangereuse pour la santé publique, détention et cession de stupéfiants.
En octobre de l’année dernière, un magistrat de Brescia adressait à la Suisse une demande d’entraide judiciaire. Motif: les autorités italiennes veulent savoir à quels coureurs appartiennent les échantillons de sang issus de ce contrôle réalisés lors du Giro 1999, puis saisis par la justice. Des renseignements qui sont détenus par l’Union cycliste internationale.
Or l’analyse de ces échantillons aurait révélé, dans certains cas, des paramètres laissant supposer la prise d’EPO, l’Erythropoiétine, une substance dopante. Ces informations pourraient donc constituer un élément de preuve dans l’affaire de trafic qui occupe les magistrats italiens. En avril dernier, la justice vaudoise donne son feu vert à la demande d’entraide déposée par Rome, mais l’Union cycliste internationale fait recours.
Parmi les arguments avancés par l’UCI il y a le souci de préserver la sphère privée des coureurs, dont relèvent les paramètres contenus dans les échantillons de sang. «Ce sont des données médicales confidentielles et nous respectons bien sûr cette confidentialité», explique Philippe Verbiest.
Un argument que n’a donc pas suivi le Tribunal fédéral, qui refuse de reconnaître à l’UCI la possibilité d’invoquer le secret médical et la confidentialité promise aux cyclistes. La Cour estime par ailleurs que l’intérêt lié à la demande italienne l’emporterait sur le maintient du secret.
Reste à savoir si cette décision judiciaire aura d’autres conséquences pour l’UCI, notamment quant à la confiance que lui porteront désormais les coureurs. Philippe Verbiest avance que l’organisation «a fait tout ce qui était dans ses possibilités pour garder cette confiance». Et elle ne devrait pas, suite à cette affaire, modifier sa politique: «c’est la seule politique qui soit possible et qui soit correcte.»
Pierre Gobet
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