Un parlementaire mongol poursuit son mandat malgré sa condamnation en Suisse
L'entrepreneur et parlementaire de Mongolie Borkhuu Delgersaikhan vient d'être condamné pour faux dans les titres par le Tribunal pénal fédéral (TPF) le 11 juin 2021, dans le cadre d'une importante affaire de corruption présumée. À la veille de sa réélection, en juin 2020, il s'était tourné vers la justice bernoise pour demander la censure d'un article de Gotham City à propos de cette embarrassante procédure helvétique.
Borkhuu Delgersaikhan siège au Grand Khoural d’État, le parlement d’Oulan-Bator, comme si de rien n’était. À 6875 kilomètres de là, le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone vient pourtant de le condamner pour faux dans les titres dans le cadre d’une importante affaire de corruption présumée.
«Borkhuu Delgersaikhan se comporte maintenant comme un politicien patriote et innocent», observe un citoyen mongol* qui ne souhaite pas que son nom soit révélé, tant la situation démocratique s’est péjorée ces dernières années dans son pays.
Le parlementaire était visé depuis 2016 par une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC), qui le soupçonnait d’avoir agi comme intermédiaire pour corrompre l’ancien ministre des Finances d’Oulan-Bator, Sangajav Bayartsogt, dans le cadre de l’attribution d’un contrat minier.
45 millions de dollars
Borkhuu Delgersaikhan, alors dirigeant de la société minière Boldtumur Eruu Vol LLC, avait perçu en 2007 et 2008 45 millions de dollars sur un compte personnel, chez UBS à Zurich, de la part de l’homme d’affaires chinois Xiaoming Li, pour financer des activités minières.
Sur cette somme, Borkhuu Delgersaikhan avait ensuite versé 5 millions de dollars à Sangajav Bayartsogt sur un compte chez Credit Suisse.
L’affaire éclate en 2013, lorsque la fuite des «Offshore Leaks» révèle l’existence du compte suisse du ministre. Il faudra encore attendre trois ans pour que Credit Suisse se décide à dénoncer son client au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), provoquant l’ouverture d’une enquête fédérale contre l’ancien ministre et son ami entrepreneur.
En mars 2018, le Tribunal fédéral (TF) avait confirmé le séquestre de 1,85 million de dollars sur le compte UBS de Delgersaikhan Borkhuu, comme Gotham City l’avait rapportéLien externe à l’époque.
En parallèle de l’enquête suisse, l’ancien ministre des Finances a également été poursuivi en Mongolie. L’état des procédures le visant à Oulan-Bator reste toutefois peu clair.
Censure préalable
Cette affaire n’a pas empêché les deux hommes de se représenter lors des élections législatives qui se sont tenues le 24 juin 2020 en Mongolie. Borkhuu Delgersaikhan en particulier a tout tenté pour étouffer l’affaire. Problème: l’enquête du parquet fédéral touchait à sa fin et menaçait d’aboutir quelques mois seulement avant les élections.
En avril 2020, le MPC rendait ainsi une ordonnance pénale à l’encontre de Borkhuu Delgersaikhan pour faux dans les titres. Le prévenu s’y est aussitôt opposé, demandant à être jugé devant le Tribunal pénal fédéral.
Le 19 juin 2020, cinq jours avant les élections en Mongolie, Borkhuu Delgersaikhan déposait une requête de mesures superprovisionnelles visant à interdire la publication d’un article de Gotham City au sujet de cette affaire sur SWI swissinfo.ch.
L’avocat zurichois du candidat Delgersaikhan demandait que l’identité de son client ne soit pas publiée, même sous forme d’initiales. «Il n’y a pas d’intérêt public prépondérant qui pourrait justifier cette publication, poursuivait l’avocat dans sa requête. L’information ne répond pas à un besoin légitime d’information du public. Même le droit à la liberté d’expression ne donne pas droit à des violations aussi flagrantes de l’intégrité personnelle.»
Cette demande a été rejetée par le tribunal, qui a reconnu l’intérêt public de la procédure pénale touchant le politicien mongol.
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Réélu en 2020
L’article est paru sur SWI swissinfo.ch la veille des élections, traduit en cinq langues. Le lendemain, Borkhuu Delgersaikhan était réélu à son poste de représentant de la province du Gobi oriental.
«Juste après la publication, lorsque les gens ont commencé à se rebeller, Delgersaikhan a donné une conférence de presse pour dire que toutes ces histoires étaient des mensonges, raconte le citoyen mongol. C’est pour cela que la publication du jugement suisse est très importante aujourd’hui.»
Dans son jugement du 11 juin 2021, le Tribunal pénal fédéral reconnaît Borkhuu Delgersaikhan coupable de faux dans les titres pour avoir mis à disposition son compte personnel pour la réception des 45 millions de dollars, alors que ces fonds appartenaient en réalité à la société Boldtumur.
S’agissant des actes de corruption et de blanchiment reprochés à l’homme d’affaires, le Ministère public de la Confédération a estimé que ces accusations ne pouvaient pas être poursuivies et devaient être classées. Elle a également libéré une partie des 1,85 million d’euros précédemment saisis.
L’élu du Grand Khoural écope de 300’000 francs d’amende avec sursis, et des frais de procédure de 31’000 francs sont mis à sa charge. Cette somme sera ponctionnée sur le montant de 1,85 million toujours séquestré chez UBS. Le reste lui sera rendu. Son avocat suisse n’a pas répondu à nos questions.
De son côté, Sangajav Bayartsogt a également fait l’objet d’une ordonnance pénale du MPC le 10 juin 2020, soit deux semaines avant les élections, le condamnant lui aussi pour faux dans les titres. Il ne s’y est pas opposé, et n’a pas été réélu.
*Nom connu de la rédaction
Gotham City
Fondée par les journalistes d’investigation Marie Maurisse et François Pilet, Gotham CityLien externe est une newsletter de veille judiciaire spécialisée dans la criminalité économique.
Chaque semaine, elle rapporte à ses abonnés les cas de fraude, corruption et blanchiment en lien avec la place financière suisse, sur la base de documents de justice en accès public.
Tous les mois, Gotham City sélectionne l’un de ses articles, l’enrichit et le propose en accès libre aux lecteurs de SWI swissinfo.ch.
En réponse à une plainte de l’avocat de Borkhuu Delgersaikhan, une section a été ajoutée à cet article par rapport à la version précédemment publiée. Le parlementaire mongol insiste sur le fait que le Ministère public de la Confédération ne poursuit pas les accusations de corruption à son encontre.
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