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Amnesty et l'après 11 septembre

Pour Amnesty, l'année 2001 a été marquée par une remise en questions des droits humains fondamentaux RTS

Le rapport annuel d'Amnesty International revient sur le défi qu'a représenté l'après 11 septembre pour l'organisation. Nous recevons aujourd'hui pour en parler Catherine Morand, porte-parole de la section suisse d'AI.

Ce contenu a été publié le 28 mai 2002 - 11:35

"Votre rôle a perdu toute sa pertinence avec l'effondrement des deux tours du world Trade Center." C'est par cette déclaration d'un officiel américain à des délégués d'Amnesty que la secrétaire générale d'Amnesty, Irene Khan, débute l'avant-propos du rapport annuel d'AI avant de se demander si "la guerre contre le terrorisme" a entraîné une modification des obligations et des intérêts des Etats vis à vis des droits de la personne et du droit international humanitaire.

Dans son rapport annuel publié mardi à Londres, Amnesty s'inquiète de l'isolement des quelque 1'200 personnes arrêtées par les autorités américaines depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. L'organisation constate également que la peine de mort continue d'être appliquée sur une grande échelle dans ce pays.

"Les organisations de défense des droits de l'homme et d'autres ont exprimé leur préoccupations devant le manque d'information sur les circonstances dans lesquelles plus de 1'200 personnes, surtout des ressortissants étrangers, sont détenues dans le cadre de l'enquête sur les attaques du 11 septembre contre le Pentagone et le World Trade Center", indique l'organisation.

Elle rappelle avoir condamné ces attentats qui ont fait plus de 3'000 morts.

Normes internationales contournées

"Le Congrès américain a adopté une législation antiterroriste de grande envergure dont certaines dispositions préoccupent Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits de l'homme", poursuit l'organisation.

Amnesty estime que la loi établissant des commissions militaires spéciales pour juger des ressortissants étrangers soupçonnés d'être impliqués dans des activités de terrorisme international "contourne les normes internationales de procès équitable", selon le rapport.

Amnesty attire également l'attention sur les cas de brutalités policières et de mauvais traitement d'autres prisonniers aux Etats-Unis.

"Des exemples de brutalités policières et de cas contestés d'utilisation d'armes à feu par la police continuent d'être relevés, nombres d'entre eux impliquant des membres des minorités ethniques", souligne Amnesty.

"Des abus, comprenant l'usage excessif de la force, d'armes électriques, de gaz lacrymogènes et paralysants ainsi que d'entraves ont été signalés dans des centres de détention pour adultes et mineurs. Au moins trois personnes sont décédées après avoir été ligotées sur des chaises et plus de 20.000 personnes sont détenues dans des conditions d'isolation extrême dans des quartier de haute sécurité", ajoute l'organisation.

La Suisse épinglée

En ce qui concerne la Suisse, elle n'est pas directement visée par le constat de l'après 11 septembre. Par contre, et une fois de plus, Amnesty International s'inquiète des informations faisant état en particulier de mauvais traitements infligés par des policiers à l'encontre de ressortissants étrangers lors d'expulsions et de renvois forcés.

Cela dit, le rapport s'attarde aussi, côté suisse, sur les restrictions qui ont été «imposées au droit de réunion pacifique et à la liberté d'expression» lors de la tenue du Forum économique mondial de Davos en janvier 2001.

Le simple rappel des faits

Amnesty se contente de rappeler les faits: l'interdiction faite à des militants d'entrer en Suisse ou de gagner Davos, la violence des affrontements entre policiers et manifestants, la protestation des ONG auprès des autorités fédérales, les regrets de celles-ci et les réflexions qui ont suivi sur les problèmes de maintien de l'ordre durant le Forum.

Le rapport mentionne également l'arrêt du Tribunal fédéral «qui a estimé que, étant donné le risque de violence, l'interdiction de la manifestation de Davos n'avait pas bafoué le droit de réunion ni la liberté d'expression, mais que les autorités auraient dû envisager d'autres solutions».

«C'est une réponse qui ne nous a pas satisfaits», commente Catherine Morand, porte-parole de la section suisse d'Amnesty International. «Nous attendions quelque chose de plus précis concernant les mesures de maintien de l'ordre que nous ne trouvions pas adéquates, mais nous n'avons pas obtenu de réponses claires.»

Contestation et droits de l'homme

Il convient de replacer les événements de Davos dans le contexte plus large des manifestations anti-mondialisation. Le rapport d'Amnesty en fait mention dans les chapitres consacrés à l'Italie et à la République tchèque.

Gênes, lors du Sommet du G8 en juillet, tout comme Prague en septembre lors d'une réunion de la Banque mondiale, avaient été le théâtre d'affrontements violents, de répressions musclées et d'arrestations arbitraires. A Gênes, un manifestant avait même été tué par balle par un agent des forces de l'ordre.

Amnesty International déplore l'incapacité de ces deux pays à faire toute la lumière sur ces événements. L'organisation a demandé sans succès à l'Italie la constitution d'une commission d'enquête indépendante. Et elle craint fort que les investigations de la justice tchèque «ne soient pas conformes aux critères d'indépendance et d'impartialité exigés».

Reste que le mouvement de contestation des pratiques commerciales actuelles est lui-même devenu un phénomène sans frontières. Amnesty International, qui fonctionne comme un observatoire mondial des droits fondamentaux, veut bien évidemment rester attentive à ces événements.

Rappeler aux dirigeants leurs responsabilités

L'organisation n'en tire cependant pas de conclusions générales. Pas plus qu'elle ne partira en guerre contre la mondialisation comme d'autres ONG. Ce n'est pas son rôle. Par contre, Davos, New York, Porto Alegre et autres sont des rendez-vous qu'elle ne veut pas manquer. Sa secrétaire générale continuera d'y participer, à l'intérieur, et non dans la rue.

Cela correspond d'ailleurs aux nouveaux objectifs que s'est fixés l'organisation: pendant longtemps, elle a limité son action aux seuls droits civils et politiques, désormais elle mettra aussi l'accent sur le respect des droits économiques, sociaux et culturels. Et rappellera leurs responsabilités aux dirigeants économiques et politiques chaque fois qu'elle en aura l'occasion.

Mais quand elle voit les menaces qui pèsent sur les libertés fondamentales, ne serait-elle pas encline à prendre parti pour les manifestants plutôt que pour les policiers?

«Non, nous répond clairement Catherine Morand, nous avons reconnu à propos de Davos que les autorités devaient assurer la sécurité des participants, il n'était pas question pour nous de donner un quitus aux manifestants de porter atteinte aux personnes et aux biens.»

Une chose est sûre. Que le Forum économique de Davos se tienne l'an prochain à Davos ou à New York, Amnesty International sera là. Avec le même message. Et la même vigilance.

tsr.ch avec les agences et swissinfo/Bernard Weissbrodt

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