Swisscom épinglée pour usage illicite de données
Le géant bleu a encaissé illicitement 2 millions de francs en utilisant des informations confidentielles sur ses abonnés.
L’Office fédéral de la communication a épinglé Swisscom qui devra verser cette somme à la Confédération. L’opérateur va recourir.
Swisscom Fixnet, la division de téléphonie fixe de Swisscom a utilisé sans permission certaines données pour des activités de marketing et pour le contrôle des prestations combinées, a indiqué jeudi l’OFCOM dans un communiqué.
Ces informations ont été récoltées grâce à un service de libre choix du fournisseur, appelé «Carrier Selection».
Peter Fischer, directeur-suppléant de l’OFCOM, a indiqué que son office avait aussi reçu des dénonciations de la part de consommateurs et d’autres opérateurs. L’Office avait eu lui-même son attention attirée par le problème, a-t-il ajouté.
Trois cas litigieux
Dans le cadre d’une procédure de surveillance, l’OFCOM a constaté trois cas litigieux.
Swisscom a contacté par écrit les clients d’autres fournisseurs, qui venaient de changer d’opérateur, pour les inciter à faire de nouveau appel à ses services. Cette mesure de marketing direct a nécessité l’utilisation de données confidentielles, relève l’office.
La deuxième infraction concerne les téléphones portables. Pour pouvoir utiliser le répondeur «combox» de Swisscom, les abonnés doivent renoncer par contrat à une présélection auprès d’un autre fournisseur.
Pour vérifier l’application de cette disposition, le géant bleu a une nouvelle fois eu recours à des informations personnelles sur ses clients.
Enfin, Swisscom a utilisé le même procédé pour bloquer l’accès à Internet des clients de bluewin qui se connectaient à un autre fournisseur. Les abonnés étaient en effet tenus d’établir la connexion correspondante par l’intermédiaire du géant bleu.
Swisscom rejette ces accusations
Toutes ces activités ont permis à Swisscom de réaliser un gain de 2 millions de francs, estime l’office. L’opérateur devra remettre ce montant à la Confédération.
Contestant la décision, Swisscom Fixnet a rejeté dans un communiqué les griefs de l’OFCOM. Selon le géant bleu, «les données utilisées sont des informations acquises dans le cadre de relations contractuelles existantes ou ayant existé avec les clients de Swisscom Fixnet».
«Elles proviennent de l’activité de gestion des contrats de Swisscom et non pas de ses activités de fournisseur de prestations d’interconnexion.»
Les concurrents de Swisscom disposent également de ces informations dans le cadre de leurs relations avec leurs clients et via un service d’information (Supplementary Services) que Swisscom Fixnet met à leur disposition», a expliqué l’opérateur.
swissinfo avec les agences
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