Argent propre: le National édulcore largement la révision

(Keystone-ATS) La Suisse doit renforcer son arsenal de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. Mais pas faire de zèle en dépassant les exigences internationales. Le National a censuré mercredi une partie du projet du gouvernement.

Seule l’UDC s’est opposée à l’entrée en matière, mais les députés ont ferraillé plus de sept heures sur une soixantaine de propositions de minorités de tous bords sans venir au bout du dossier. Ils achèveront leurs travaux jeudi après-midi. Les tours de vis proposés avaient pourtant facilement passé la rampe du Conseil des Etats au printemps.

La Suisse veut répondre aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et éviter d’atterrir sur une liste noire de l’OCDE. Mais au grand dam de la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf, le National a allégé le dispositif, arguant qu’il ne fallait pas alourdir inutilement le corset des règles imposées aux intermédiaires financiers.

Mallettes de billets

Pas question de limiter les achats à coup de mallettes de billets, que ce soit pour l’achat de biens mobiliers comme les tableaux ou celui d’immeubles, a estimé la majorité bourgeoise.

Même les personnes du Moyen-Orient utilisent le trafic électronique des paiements, a rétorqué le socialiste vaudois Jean Christophe Schwaab.

Transparence limitée

Le National a aussi restreint l’amélioration de la transparence des actions au porteur. Celui qui acquiert des actions au porteur d’une société non cotée en bourse devra annoncer cette acquisition, son nom ou sa raison sociale ainsi que ses coordonnées à la société.

Mais les sociétés anonymes dont le capital n’excède pas 250’000 francs et les sociétés à responsabilité limitée dont le capital ne dépasse pas 50’000 francs en seront dispensées. La gauche et la grande argentière se sont élevées en vain contre ces seuils taxés d’arbitraires.

Délit fiscal qualifié

L’UDC s’est ensuite opposée en vain à ce qu’elle estimait une anomalie totale dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Le projet établit un « délit fiscal qualifié » et préalable au blanchiment d’argent pour les impôts directs passible de trois ans de prison. Il doit concerner les personnes ayant détourné au moins 200’000 francs d’impôts par an, a estimé le National.

La majorité a écarté les 300’000 francs votés par le Conseil des Etats et opté pour la somme proposée par le Conseil fédéral, mais elle a modifié les conditions de l’infraction. Le détournement de la somme voulue ne suffira pas, il faudra au total que l’accusé ait dû rembourser au moins 200’000 francs au fisc.