Armes: le National veut améliorer l’échange d’informations
(Keystone-ATS) Le Conseil national veut améliorer l’échange d’informations sur les armes. Il a adopté mercredi quatre motions de commission visant à renforcer la sécurité et combattre l’usage abusif des armes, malgré l’opposition de la droite et du Conseil fédéral.
L’un des textes, approuvé par 128 voix contre 44, demande au gouvernement de créer au plus tard cet automne une base légale pour que les différents registres cantonaux et fédéraux sur les armes soient mis en réseau. Ce projet est discuté depuis deux ans, suite au rejet par le peuple de l’initiative «pour la protection contre la violence des armes» en février 2011.
Il ne s’agit pas de créer le registre central national refusé en votation, a assuré Chantal Galladé (PS/ZH), au nom de la commission de la politique de sécurité. Simplement, une modification de la loi est nécessaire pour cette future plate-forme d’échange, et les cantons l’ignoraient.
Information systématique
La motion exige aussi que les offices cantonaux des armes informent systématiquement les autorités militaires lorsqu’ils refusent d’accorder une autorisation ou qu’une arme est retirée. L’autorité cantonale concernée devrait en outre être avertie lorsqu’un de ses habitants s’est vu retirer son arme en vertu de la législation militaire.
Par 124 voix contre 48, le National demande aussi que le Code de procédure pénale soit modifié pour obliger le ministère public ou le tribunal concerné à communiquer au Département fédéral de la défense les noms des militaires potentiellement dangereux.
Il s’agit d’éviter les drames comme celui survenu en 2011 à Saint-Léonard (VS), a dit Hugues Hiltpold (PLR/GE), également au nom de la commission. Un soldat avait tué son amie avec une arme militaire alors qu’une procédure était en cours contre lui.
