550 millions pour les entreprises

Comme il l'avait annoncé le 12 novembre, le Gouvernement libère les réserves de crise pour le 1er janvier 2009. 550 millions de francs pourront être investis durant deux ans dans toutes les branches économiques pour contrer la récession qui guette.

Ces fonds, fiscalement privilégiés, ont été constitués à titre facultatif par 650 entreprises. La loi prévoit la restitution des montants aux intéressés en cas de crise.

Les fonds qui ne seront pas investis ces deux prochaines années seront soumis à un rappel d’impôt. Cette mesure vise à inciter les entreprises à investir l’intégralité des 550 millions. Le ministère de l’Economie surveillera l’utilisation des fonds.

C’est la dernière fois que des réserves de crise seront libérées. Cet instrument, trop peu utilisé, a en effet été abandonné dans le cadre de la deuxième réforme de l’imposition des entreprises.

Précédemment, les réserves de crise ont été libérées entre décembre 1991 et décembre 1993, entre novembre 1996 et décembre 1998 et entre octobre 2002 et octobre 2003.

Cette mesure fait partie d’un paquet d’environ un milliard et demi décidé le mois dernier, qui prévoit également d’anticiper des dépenses en utilisant la marge de manoeuvre existante au titre du frein à l’endettement.

Une deuxième étape suivra au début de l’année prochaine. Le Gouvernement a demandé à l’administration de lui présenter des projets pouvant être mis en oeuvre rapidement pour quelque 600 millions de francs.