Catalogne: la justice suspend le vote symbolique sur l’indépendance
(Keystone-ATS) Le tribunal constitutionnel espagnol a suspendu mardi la consultation citoyenne prévue dimanche en Catalogne sur l’indépendance. La cour a désormais cinq mois pour se prononcer sur le fond. Mais le gouvernement catalan n’accepte pas cette décision et maintient le vote.
La décision a été rendue en fin de matinée après un vote à l’unanimité qui «suspend» les actes administratifs en vue de l’organisation de cette consultation sans se prononcer sur sa légitimité, a indiqué un porte-parole du Tribunal.
En début d’après-midi, le gouvernement catalan a annoncé qu’il n’entendait pas céder: la consultation symbolique est maintenue. En outre, le porte-parole de la Catalogne a annoncé «la saisine du Tribunal suprême» pour dénoncer l'»atteinte au droit de participation, à la liberté d’expression et à la liberté d’opinion» par le gouvernement.
Madrid avait saisi vendredi la haute juridiction et lui avait demandé de se prononcer sur la constitutionnalité de cette consultation populaire.
Référendum refusé
En septembre, le Tribunal constitutionnel avait déjà déclaré inconstitutionnel un référendum sur l’indépendance de la Catalogne que le gouvernement régional voulait organiser. Artur Mas, président de la Généralité de Catalogne, avait alors annoncé m l’abandon du projet de référendum et son remplacement par une «consultation citoyenne».
Dans un premier temps objet de moquerie de la part de Madrid, la consultation a finalement été jugée anti-constitutionnelle par l’exécutif espagnol qui a saisi le Tribunal constitutionnel. Il estime qu’elle offre «encore moins de garanties démocratiques» que la première.
Madrid estime qu’il s’agit d’un référendum qui ne dit pas son nom, un type de consultation qui ne peut être organisé que par l’Etat espagnol, assurant par ailleurs que seuls l’ensemble des Espagnols peuvent se prononcer sur l’avenir de la Nation.
