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Avez-vous déjà eu affaire à des successions transfrontalières? Quels défis avez-vous rencontrés dans ce domaine?

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J'écris sur des thèmes concernant les Suisses de l'étranger et sur des particularités helvétiques. Je rédige aussi des newsletters quotidiennes pour la Cinquième Suisse. Après des études en sciences de la communication, j'ai été employé comme reporter par des radios et télévisions privées. Je travaille depuis 2002 chez SWI swissinfo.ch dans différentes fonctions.

Les successions sont rarement simples. Lorsque les biens successoraux sont répartis au-delà des frontières nationales, des obstacles juridiques et fiscaux viennent s’ajouter aux questions familiales et financières déjà délicates.

De nombreux Suisses de l’étranger et leurs enfants sont confrontés à des défis complexes en matière de succession. Quels conseils ou expériences souhaitez-vous partager avec d’autres?

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P M
P M

Ma famille est originaire de Lausanne. Mon frère ainé est décédé il y a 10 ans, il avait fait toute sa carrière en Suisse.__Lors de la succession, mon petit frère ( lausannois) et moi avons payé les droits de succession en Suisse. __Résident en France, j'ai payé selon le droit fiscal français en vigueur 45 % de droit avec un abattement de 15 000 €.__Le calcul est fait sur le montant total de la succession, déduction faite de la part payée en Suisse.__Concrètement, cela revient pour moi, à régler le double de ce que mon petit frère à payé, par le simple fait de résider en France. Il y a donc une rupture d'égalité, mais depuis l'abandon de la convention fiscale, cette situation n'est pas attaquable parait il

Colette G Bruehl
Colette G Bruehl
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Mes questions portent davantage sur les liens familiaux avec un membre originaire d'Allemagne au début des années 1930. Il était un éminent collectionneur d'art dans son pays et est venu plus tard à New York où il a continué à enrichir sa collection jusqu'à sa mort. Si quelqu'un a des conseils à me donner sur la façon de suivre les pistes que je suis en train de collecter, je lui en serais reconnaissant.

My questions veer more towards family ties to a member who originated from Germany in the early 1930’s. He was a prominent Art collector there and later came to NY and continued to add to his collection until his death. If anyone has some advice for me as to how to follow what leads I am collecting would be appreciated.

m.bisiacchi
m.bisiacchi
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Bonjour, afin d'apporter une petite contribution sur la succession dans certains territoires en Italie, je vous écris cette information : dans certaines provinces des régions du Frioul-Vénétie Julienne et du Trentin-Haut-Adige, y compris les provinces autonomes de Trente et de Bolzano, le système dit "Tavolare" est en vigueur pour les biens immobiliers. Cela rend la succession des biens immobiliers un peu plus complexe, de sorte que le processus bureaucratique n'est pas résolu uniquement au bureau des impôts (Agenzia delle Entrate : bureau des successions et bureau du cadastre) comme dans le reste de l'Italie, mais il faut demander le "Certificato di Eredità" (certificat d'héritage), qui est délivré par le tribunal civil du territoire où se trouve le bien concerné (bureau Volontaria Giurisdizione).

Buongiorno, per dare un piccolo contributo sulle successioni in alcuni terriori in Italia, vi scrivo queste informazioni : in alcune provincie delle Regioni Friuli-Venezia-Giulia e del Trentino-Alto-Adige, nelle Provincie Autonome di Trento e Bolzano comprese, per le proprietà immobiliari vige il sistema detto "Sistema Tavolare". Questo rende un po' più complessa la successione di beni immobili, per cui il processo burocratico non si risolve solamente presso l'ufficio delle tasse (Agenzia delle Entrate : ufficio delle successioni e ufficio del catasto) come nel resto d'Italia, ma bisogna procedere alla richiesta del cosiddetto "Certificato di Eredità" che viene rilasciato dal Tribunale Civile del territorio dove si trovano i beni interessati (ufficio della Volontaria Giurisdizione).

Cbh
Cbh
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Défis:__- délai de traitement des dossiers par les banques après la lecture du testament__- réclamation permanente pour récupérer le Quellensteuer/l'impôt anticipé malgré l'accord fiscal en place entre la Suisse et le pays de résidence__- défis pour ouvrir/maintenir un compte bancaire en Suisse si vous vivez en dehors de la Suisse/de l'Europe

Challenges:__- timeframe in which banks process work after will reading__- ongoing claims to get Quellensteuer/withholding tax back despite tax agreement in place between CH and country of residency__- challenges in opening/ maintaining a bank account in Switzerland if you are living outside of CH/Europe

Tom Jermann
Tom Jermann
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Bonjour, je viens de m'installer en France. Est-ce que quelqu'un a une idée sur les droits de succession entre la France et la Suisse ?

Hello, I have recently moved to France. Does anyone have insight into the inheritance tax between FR and CH

Camille Dufour
Camille Dufour

Bonjour! Je souhaite juste lire les commentaires de personnes ayant herite en Suisse alors qu'elles habitent aux Etats-Unis. Ou puis-je avoir acces a ces commentaires SVP? Merci. Camille Dufour

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