Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis
Nouveau revers judiciaire pour Claude Guéant: l'ancien secrétaire général de l'Elysée a été condamné mardi en appel à un an de prison avec sursis, une peine légèrement revue à la baisse, dans l'affaire des sondages commandés sous Nicolas Sarkozy.
(Keystone-ATS) La cour d’appel de Paris, qui a également prononcé une peine de 15’000 euros d’amende, a revu à la baisse la condamnation de première instance (un an dont huit mois ferme). Aujourd’hui âgé de 80 ans, Claude Guéant a indiqué qu’il comptait se pourvoir en cassation.
«Il y a un grand coupable, c’est le grand absent de ce procès, c’est Nicolas Sarkozy», a de son côté commenté Me Jérôme Karsenti, avocat de l’association anticorruption Anticor, partie civile.
Couvert par son immunité présidentielle, Nicolas Sarkozy avait comparu comme témoin en première instance. Lors de l’audience en appel, Me Philippe Bouchez El Ghozi, l’avocat de Claude Guéant, avait évoqué le «procès autour d’un absent, du fait d’un absent», dont son client n’aurait fait que suivre les instructions.
Sondages sans appel d’offres
La cour d’appel a confirmé les six mois de prison avec sursis et 70’000 euros d’amende contre l’autre prévenu, l’ex-sondeur Pierre Giacometti, pour recel de favoritisme.
En cause, des contrats avec l’Elysée sans respecter la procédure sur les marchés publics, pour la fourniture d’enquêtes d’opinion et des prestations de conseil politique, facturées par les sociétés de Patrick Buisson (décédé en 2023) et Pierre Giacometti, ainsi que par l’institut Ipsos.
Le Parquet national financier estimait à 4,7 millions d’euros d’argent public les dépenses de sondages sans appel d’offres effectuées par l’Elysée de 2007 à 2012, et à 2,7 millions d’euros les dépenses de conseils. La cour d’appel a toutefois prononcé la relaxe pour des commandes au début du quinquennat.
Depuis la défaite de Nicolas Sarkozy à la présidentielle de 2012, Claude Guéant a multiplié les déboires judiciaires.
«Instructions» de Sarkozy
Dans le dossier libyen, l’ancien ministre de l’Intérieur a fait appel de sa condamnation le 25 septembre à six ans de prison pour corruption, trafic d’influence et faux et usage de faux. Des sept personnes condamnées, il avait été avec l’intermédiaire Alexandre Djouhri le plus lourdement sanctionné.
A l’inverse de Nicolas Sarkozy, le tribunal correctionnel de Paris n’avait toutefois pas ordonné son incarcération, en raison de la santé dégradée de l’octogénaire.
Claude Guéant avait été emprisonné deux mois fin 2021-début 2022 dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur indûment perçues et qui lui ont valu deux ans de prison, dont un avec sursis, une condamnation définitive.
Il a en revanche été relaxé en appel dans un procès sur ses frais de campagne lors des législatives de 2012.
Une décision que Me Bouchez El Ghozi avait demandé à la cour d’appel de prononcer également dans cette affaire des sondages: «Comme on ne peut pas juger» Nicolas Sarkozy, couvert par son immunité présidentielle, «on juge son plus proche collaborateur».
L’avocat de Claude Guéant avait notamment plaidé que dans la commande de ces enquêtes, son client n’avait «aucune marge de manoeuvre» face aux «instructions» du président. «Le secrétaire général de l’Elysée était dans la tour de contrôle mais ce n’était pas le pilote.»
Sociétés amendées
La cour a confirmé l’amende de 300’000 euros contre No Com, la société de Pierre Giacometti, 63 ans, dont l’avocat, Me Patrick Maisonneuve, a annoncé qu’il allait également se pourvoir en cassation.
Elle a en revanche revu à la baisse celle contre Ipsos (400’000 euros au lieu d’un million d’euros). Des amendes de 150’000 euros contre Publifact et de 50’000 euros contre Publi-Opinion, ont également été prononcées.
Ce sont les deux entreprises de Patrick Buisson, ancien inspirateur influent du président Sarkozy. Celui-ci avait été condamné en première instance mais son décès fin 2023 a mis un terme à l’action publique.
L’affaire des sondages de l’Elysée avait débuté en 2009 avec la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur le budget 2008 du palais de l’Elysée. «C’est une grande victoire pour Anticor», sur «un dossier-phare, né d’un rapport de la Cour des comptes, qu’Anticor a fait prospérer», selon Me Karsenti.
