En matière de commerce mondial, les règles gardent tout leur sens pour des pays comme la Suisse

Les États-Unis ont drastiquement majoré leurs droits de douane sur les produits importés de nombreux pays et occasionné une vague d’accords bilatéraux. Ce qui fait craindre l’effacement de la règle devant la politique de puissance. Ex-chef économiste de l’OMC, Ralph Ossa explique pourquoi, en ces temps troublés, les petites économies ouvertes comme la Suisse doivent défendre et adapter le système fondé sur le respect de règles.

Durant l’année écoulée, les États-Unis ont fortement augmenté leurs droits de douane à l’importation, provoquant une onde de choc dans l’économie mondiale. Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le tarif moyen américain à l’importation est passé de 3% seulement début 2025 à environ 19%. Un mouvement particulièrement significatif, car il émane d’un pays qui s’est longtemps fait le fervent avocat d’un commerce ouvert et fondé sur les règles.

Partout dans le monde, les gouvernements ont rapidement réagi à cette nouvelle réalité. Plus de quinze accords bilatéraux ont été conclus, impliquant très souvent des concessions substantielles de la part des partenaires commerciaux des États-Unis. Par exemple des engagements unilatéraux en matière d’accès au marché ou des promesses de diriger d’importants flux d’investissement vers ce pays. Dans certains cas, ces concessions ont été accompagnées de gestes ostensibles en direction du président américain Donald Trump. Des cadeaux notamment, comme une horloge de bureau Rolex et un lingot d’or gravé offerts par les représentants d’entreprises suisses.

Simultanées, ces évolutions ont contribué à donner l’impression que l’État de droit cède le pas devant la loi de la jungle en matière de commerce international. Une situation particulièrement inquiétante pour les petites économies ouvertes comme la Suisse, qui ont peu de chances de s’imposer dans un monde où les relations économiques sont toujours plus modelées par la force plutôt que les règles.

Cette impression est toutefois trompeuse. Deux faits s’imposent. D’abord, les États-Unis ne comptent que pour 14% environ des importations mondiales de marchandises. Ce qui signifie que 86% de la demande d’importation procède du reste du monde. Deuxièmement, quelque 72% du commerce mondial de marchandises sont toujours soumis à la clause de la nation la plus favorisée (clause NPF) de l’OMC. Il s’agit d’un principe fondamental de l’organisation qui exige qu’un pays traite tous ses partenaires de la même manière, en leur appliquant les mêmes tarifs douaniers.

S’ajoute à cela que 16% du commerce mondial bénéficie de préférences supplémentaires accordées dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels qui fonctionnent eux-mêmes selon un cadre basé sur des règles. Pris ensemble, près de 90% du commerce mondial de marchandises continue d’être régi par des normes agréées.

La protection de ce socle réglementaire du commerce mondial devrait donc être l’absolue priorité de la politique commerciale des gouvernements dans le monde. S’ils ne peuvent contrôler la politique commerciale des États-Unis, ils contrôlent la leur. Et a fortiori les relations commerciales entretenues entre eux.

Qu’est-ce que cela signifie en pratique? D’abord que les accords commerciaux conclus pour rétablir les relations avec les États-Unis ne doivent pas se faire au détriment des relations commerciales avec le reste du monde. Dans le cas contraire, le risque est de créer plus de problèmes que d’en résoudre. À cet égard, bon nombre des accords conclus jusqu’ici ont de quoi inquiéter. Ils accordent en effet des réductions tarifaires aux États-Unis sans les étendre aux autres membres de l’OMC. Ce qui va à l’encontre du principe de la NPF de l’OMC et confère aux entreprises américaines un accès préférentiel aux marchés partenaires au détriment des concurrents des pays tiers. La Suisse est une exception notable, s’agissant des produits industriels du moins, car elle applique déjà des droits de douane nuls sur ces produits, sur une base non discriminatoire.

Dans ce contexte, la détérioration des relations commerciales avec la Chine est un risque réel. Aucune économie ne peut se permettre des tensions commerciales durables et concomitantes avec la première et la deuxième économie mondiale. Si les inquiétudes portant sur les surcapacités chinoises dans certains domaines apparaissent légitimes, la menace d’une réorientation des échanges commerciaux est souvent exagérée. En 2024, le commerce bilatéral entre la Chine et les États-Unis représentait moins de 3% du commerce mondial de marchandises. Ce qui limite la signification de toute réorientation potentielle. Qui plus est, la réorientation des échanges commerciaux est à double sens. Les entreprises d’Europe et d’ailleurs, confrontées à des barrières plus élevées aux États-Unis, chercheront, elles aussi, des marchés alternatifs.

Au-delà de ces défis immédiats, la leçon plus générale est que les gouvernements devraient chercher à investir dans des règles communes plutôt que les contourner. La priorité absolue est la réforme de l’OMC, renforcée idéalement par un engagement politique clair lors de la 14^e Conférence ministérielle. Si l’OMC demeure la pierre angulaire du système commercial mondial, pour rester à la hauteur de son rôle, elle a un urgent besoin de renforcer ses capacités de négociation, d’implémentation et de règlement des différends.

Cela requiert entre autres choses des processus décisionnels de l’OMC moins rigides, des avancées facilitées au moyen de coalitions des volontaires et des règles mises à jour en matière de commerce numérique, de politiques climatiques liées au commerce ou encore de subventions industrielles. L’élargissement de l’arrangement multipartite provisoire – Multi-Party Interim Appeal Arbitration Arrangement (MPIA) – pourrait aussi contribuer à résoudre la crise de l’Organe d’appel de l’OMC. Cour d’appel pour les différends commerciaux, celui-ci est bloqué depuis 2019 et le non-renouvellement de deux de ses juges.

IAu vu des obstacles politiques et institutionnels à la réforme de l’OMC, il est prudent de compléter les efforts multilatéraux par un solide réseau d’accords commerciaux régionaux. L’objectif devrait consister en l’instauration de relations commerciales stables et diversifiées, à même d’offrir la meilleure protection possible contre les turbulences économiques et les chocs géopolitiques. Pour la Suisse, les nouveaux accords bilatéraux III avec l’Union européenne sont particulièrement importants puisqu’ils sécurisent un accès continu au marché unique de l’UE. Finalisés en début d’année, ils visent à approfondir les liens économiques, sociaux et académiques entre les deux partenaires.

Dans le même temps, les récents accords avec des partenaires comme l’Inde, la Malaisie, le Mercosur et la Thaïlande revêtent une importance stratégique. Ils concrétisent la volonté d’approfondir les liens avec des régions à croissance rapide et susceptible de jouer un rôle toujours plus important au sein de l’économie mondiale.

Évoluer dans ce contexte difficile requiert de la Suisse de ne pas perdre de vue ses points forts. Dans un monde toujours plus incertain, la stabilité politique et économique est une ressource rare et précieuse. Avec un système commercial international fondé de manière croissante sur les rapports de force, un engagement appuyé en faveur de l’État de droit confère crédibilité et confiance. À une époque d’alignements géopolitiques toujours plus tranchés, la neutralité est gage de fiabilité, conférée par un partenaire commercial affranchi des blocs.

La leçon s’applique au-delà de la Suisse. Dans un monde où la puissance économique est toujours plus souvent utilisée comme levier de pouvoir, la valeur d’institutions stables et de normes prévisibles ne diminue pas, elle augmente. Un système commercial fondé sur des règles n’est pas un frein au commerce, il est source de résilience. Il protège les économies de l’incertitude, des pressions politiques et de la fragmentation. Face aux turbulences du moment, il s’agit de ne pas abandonner les règles multilatérales, mais de les défendre et de les adapter, pour que le commerce international continue à être régi par le droit plutôt que la force.

Texte relu et vérifié par Virginie Mangin, traduit de l’anglais par Pierre-François Besson/op

Les opinions exprimées dans cet article sont uniquement celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position de Swissinfo.