Aujourd’hui en Suisse
Chères lectrices, chers lecteurs,
Le Tribunal fédéral suisse brille habituellement par sa discrétion. Ces derniers temps, il fait toutefois parler de lui pour de mauvaises raisons. À la suite d’une liaison amoureuse, il doit gérer une crise dont il semble avoir beaucoup de peine à venir à bout.
Plus surprenant encore, une fronde s’organise désormais parmi les plus hauts magistrats du pays contre leur propre président. Une situation pour le moins inhabituelle.
Bonne lecture!
Coup de tonnerre au Tribunal fédéral. La gestion jugée trop hésitante d’une affaire de liaison amoureuse impliquant deux juges fédéraux provoque une véritable fronde au sein de la magistrature.
Six mois après la révélation de cette relation, le Tribunal fédéral de Lausanne ne retrouve toujours pas la sérénité. Les juges fédéraux ont perdu confiance dans leur présidence et recommandent au Parlement de ne pas reconduire son président, François Chaix. Après quinze ans passés au Tribunal fédéral, sa réélection aurait normalement dû n’être qu’une formalité.
En avril, il est apparu qu’une relation amoureuse avait existé entre la juge fédérale UDC Beatrice Van de Graaf et le juge indépendant Yves Donzallaz. Or, la loi sur le Tribunal fédéral interdit une «communauté de vie durable» entre deux membres de la haute cour. Une enquête est en cours depuis lors, mais une majorité des juges estime manifestement que son traitement avance trop lentement.
C’est en décembre que l’Assemblée fédérale se prononcera sur la future présidence du Tribunal fédéral. Fait exceptionnel, l’élection de renouvellement de l’ensemble de la cour a elle aussi été reportée de la session d’automne à la session d’hiver.
Une entreprise suisse de la beauté met le cap sur les États-Unis. Le spécialiste de la dermatologie Galderma rachète l’entreprise américaine ZO Skin Health.
Avec cette acquisition, Galderma entend renforcer ses activités dans les soins médicaux de la peau et soutenir sa croissance, a indiqué l’entreprise. Basée à Zoug, Galderma figure parmi les leaders mondiaux exclusivement consacrés à la dermatologie. La société emploie quelque 7600 personnes dans le monde. Elle est surtout connue pour ses produits anti-âge, notamment les produits de comblement des rides et des lèvres ainsi que les injections qui, à l’instar du Botox, limitent les contractions musculaires.
Autre information économique: l’association de créanciers Creditreform a publié aujourd’hui les derniers chiffres des faillites en Suisse. Une modification législative a entraîné une hausse des faillites recensées. Depuis le début de l’année, le nombre de défaillances d’entreprises a augmenté de 38% par rapport à l’an dernier. Quelque 19’000 faillites sont attendues d’ici à la fin de l’année. Dans le même temps, plus de 20’000 créations d’entreprises sont également prévues.
Les personnes en situation de handicap mental devraient elles aussi pouvoir voter à l’avenir en Suisse. Le droit actuel prive des droits politiques au niveau fédéral certaines personnes présentant un handicap mental. Il s’agit notamment des personnes placées sous curatelle de portée générale en raison d’une incapacité de discernement durable ou représentées par une personne mandatée à cet effet. Le Conseil fédéral a désormais lancé une procédure visant à modifier la Constitution fédérale.
Selon le gouvernement, un handicap ou un besoin de soutien ne devrait plus constituer un motif d’exclusion de la vie politique. Cette réforme vise à supprimer les discriminations existantes envers les personnes en situation de handicap mental et à renforcer leur autodétermination. Le dernier mot reviendra au peuple et aux cantons, qui devront se prononcer sur cette modification constitutionnelle dans les urnes.
Dans plusieurs cantons, ces personnes peuvent déjà participer à la vie politique, notamment à Genève, Zoug et Appenzell Rhodes-Intérieures. Des projets similaires ont en revanche été rejetés dans les cantons de Vaud, Fribourg, Saint-Gall et Thurgovie. Des interventions parlementaires sont encore pendantes à Bâle-Ville, Lucerne, Soleure et Zurich.
Le Conseil fédéral veut imposer davantage d’obligations aux grandes plateformes de réseaux sociaux et mieux protéger les mineurs des risques liés au numérique. «Cette loi doit renforcer les droits des utilisatrices et utilisateurs dans l’espace numérique. Elle imposera davantage de transparence et d’équité aux fournisseurs», a déclaré le conseiller fédéral Albert Rösti devant les médias.
Ainsi, lorsqu’une plateforme supprimera un contenu, elle devra en expliquer les raisons et offrir aux personnes concernées la possibilité de contester cette décision. Les insultes et les discours de haine devront également pouvoir être signalés plus facilement. «Avec cette loi, le Conseil fédéral entend renforcer la libre formation de l’opinion», a ajouté Albert Rösti.
À ce jour, la Suisse ne dispose pas de règles claires encadrant les réseaux sociaux. Le Conseil fédéral a examiné aujourd’hui les résultats de la consultation sur le projet de loi fédérale concernant les plateformes de communication et les moteurs de recherche. Le département d’Albert Rösti est chargé d’élaborer un message d’ici à juin 2027.
Le projet vise les très grandes plateformes et les moteurs de recherche, y compris les services fondés sur l’intelligence artificielle. Il prévoit également un net renforcement de la protection de la jeunesse: les plateformes devront analyser les risques auxquels sont exposés les mineurs et prendre des mesures pour les réduire. La publicité ciblée sur la base du profil des mineurs devrait en outre être interdite.
Texte traduit de l’allemand/op
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