Conditions de travail du personnel infirmier: remaniement de la loi
La loi sur les conditions de travail dans les soins infirmiers est une trop grande ingérence dans les relations de travail. Elle engendre des coûts excessifs. La commission de la santé publique du National propose de l'alléger.
(Keystone-ATS) Aux yeux de la commission, le projet du Conseil fédéral entraînerait une augmentation des besoins en personnel, ce qui pourrait accentuer la pénurie de main-d’oeuvre qualifiée. Cela concerne notamment la durée du travail des infirmières et infirmiers.
En ce sens, la commission est revenue sur plusieurs propositions du gouvernement. Par 16 voix contre 9, elle préconise de maintenir à 50 heures la durée maximale de travail sur une semaine. Le gouvernement propose d’abaisser à 45 heures.
La durée normale de la semaine de travail devrait être de 42 heures, contre 40 dans le projet du gouvernement. La commission a également revu les conditions de compensation des heures supplémentaires.
Elle propose également de supprimer certaines délégations de compétences accordées au Conseil fédéral.
