Constructions scolaires: des coûts allant du simple au double

(Keystone-ATS) La Cour des comptes du canton de Vaud a analysé 17 projets de constructions scolaires. Elle a relevé des écarts de prix variant du simple au double. Les projets réalisés sur la base d’un concours d’architecture sont notamment une fois et demi plus onéreux.

Depuis l’entrée en vigueur de la démarche EtaCom en 2004, les communes financent les projets de constructions scolaires de l’enseignement obligatoire, auparavant subventionnées par le canton, a rappelé Anne Weill-Lévy, magistrate à la Cour des comptes, mercredi devant la presse à Lausanne.

L’objectif de l’audit est d’examiner l’économicité de ces constructions, au vu des enjeux financiers estimés à près de deux milliards entre 2001 et 2035. Compte tenu de la démographie scolaire, un milliard devra encore être investi pour 1000 nouvelles classes d’ici 20 ans, a-t-elle indiqué.

La Cour a constaté la difficulté que représente cette tâche pour les communes, isolées dans leur rôle de maître d’ouvrage. Le mode de gouvernance enchevêtrée entre cantons, communes et directions ajoute encore à la complexité de la tâche de construction déjà ardue en soi.

Grandes disparités

Lors de l’examen des 17 projets d’écoles publiques, la Cour a constaté que les communes mènent à bien leur mission. Elle a toutefois mis en exergue des coûts au mètre carré s’échelonnant entre 3150 francs et plus de 7000 francs. Inclus dans l’audit pour comparaison, un établissement privé a coûté 22% de moins que son équivalent public.

Les constructions menées sur la base d’un concours d’architecture sont en moyenne 1,4 fois plus onéreuses que celles de conception plus simple. « Pour certains projets, on comprend que le choix du concours s’impose en raison notamment d’impératifs de terrain », a relevé la magistrate. « Pour d’autres, ce choix n’a pas toujours été opéré en toute connaissance de cause ».

Plafonner les prix

Plus de la moitié des communes qui ont procédé par concours ont exprimé un sentiment d’insatisfaction, a relevé Mme Weill-Lévy. Car la maîtrise des coûts est difficile. Dans ce cas de figure, la Cour leur recommande d’introduire un plafond des prix dans le programme du concours et de s’adjoindre au besoin l’appui d’un spécialiste.

Selon la magistrate, plusieurs des projets audités auraient pu se passer d’un concours. »Une école a besoin de locaux simples, fonctionnels et économiques. Ce n’est pas particulièrement difficile comme oeuvre », a-t-elle remarqué.

Gouvernance à améliorer

Pour la Cour, la collaboration entre le canton et les communes voulues par la nouvelle loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) doit être intensifiée. Il s’agit de reprendre d’urgence les travaux de la structure chargée de réviser le règlement sur les constructions scolaires, « obsolète et bloqué par des différends politiques ». Cette exigence a été saluée mercredi par la Société pédagogique vaudoise, ainsi que par le Conseil d’Etat.

Le flou règne sur ce qu’est une salle de classe, sur les exigences liées aux salles spéciales, a expliqué Mme Weill-Lévy. La répartition du financement des équipements techniques doit par ailleurs être définie précisément entre cantons et communes.

Points de comparaison

L’institution recommande aussi que le canton mette à disposition des outils statistiques simples de coûts de construction. Les communes disposeront ainsi de points de comparaison pour que leurs choix architecturaux correspondent à leur capacité financière et pour qu’elles ne s’endettent pas trop, « étant donné les gros investissements qu’elles vont devoir faire, dans les stations d’épuration notamment ».

Interrogée sur la future initiative de Vaud libre qui demande que le canton finance pour moitié les constructions scolaires, la question n’a pas été évoquée, selon la magistrate. « On a pris une photo qui démontre un problème d’économicité à un moment donné », a-t-elle relevé.

Quant au Conseil d’Etat, il a pris acte de ces recommandations qu’il examinera. Les normes de l’Etat en matière de construction scolaire ne sont pas en cause dans les surcoûts constatés, souligne-t-il dans son communiqué.