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Histoire Comment la démocratie directe vint aux Suisses

L’historien Olivier Meuwly publie «Une histoire politique de la démocratie directe en Suisse». Cette synthèse de la lente évolution vers le système de démocratie directe tel qu’on le connaît aujourd’hui intervient au moment même où le recours direct au peuple fait débat, en Suisse comme à l’étranger. Interview.

Citoyens rassemblée sur la place centrale d'Appenzell

La Landsgemeinde d'Appenzell un dimanche d'avril 2018. De nos jours, cette forme ancienne de démocratie directe n'existe plus qu'à Appenzell et à Glaris.

(Keystone)

swissinfo.ch: La démocratie directe est pratiquée depuis longtemps en Suisse et on a l’impression de bien la connaître. Alors pourquoi consacrer un livre à son histoire?

Olivier Meuwly: C’est vrai qu’on pratique beaucoup la démocratie directe, de manière presque rituelle, mais on ne la connaît pas toujours très bien.

La démocratie directe n’est pas tombée un beau matin sur la tête des Helvètes. Elle est le fruit d’une histoire multiple et complexe, en lien direct avec d’autres aspects de la politique suisse, comme le fédéralisme et le sens du consensus.

Le système de démocratie directe suisse a déjà été largement étudié, mais il manquait jusqu’à présent un ouvrage de synthèse présentant de manière condensée les chemins multiples qu’elle a emprunté avant de revêtir les traits qu’on lui connaît aujourd’hui.

Dans votre introduction, vous parlez d’un «moment propice» pour écrire un tel livre. Pourquoi?

Parce qu’il existe actuellement un vrai débat sur la démocratie directe. S’agit-il du meilleur système possible?

Dans plusieurs pays, certains dénoncent la déconnexion croissante qui existerait entre les politiciens et les institutions d’un côté, et le peuple de l’autre. Ils réclament donc une intervention directe des citoyens dans les décisions. En Suisse, certains estiment au contraire que le pouvoir accordé au peuple va trop loin et qu’il permet d’adopter des propositions populistes et contraires aux droits fondamentaux.

Pour ma part, je ne suis pas favorable à une limitation de la démocratie directe, car – et c’est un paradoxe profond – elle permet justement de lutter contre le populisme. Il ne s’agit en effet pas d’une volonté populaire brute. La démocratie directe suisse est encadrée par toute une procédure dans laquelle même le Parlement intervient.

La Landsgemeinde est souvent idéalisée et vue comme l’expression la plus noble de la démocratie directe. Dans votre livre, vous écornez un peu le mythe…

Cette forme de démocratie n’est pas forcément parfaite. Autrefois déjà, on était souvent conscient de ses limites et on savait que ces assemblées populaires pouvaient être manipulées par les oligarchies dominantes.

Mais dès le 17e siècle, différents mouvements contestataires se sont référés à la Landsgemeinde comme à une sorte d’idéal, tout comme l’ont fait aussi les théoriciens politiques du 19e siècle. De nos jours encore, la Landsgemeinde conserve une symbolique forte, même si elle a pratiquement totalement disparu. La Landsgemeinde est un mythe fécond.

Landgemeinde

Une élection lors de la Landsgemeinde d'Appenzell.

Une élection lors de la Landsgemeinde d'Appenzell.

Vous montrez que la démocratie directe suisse n’est pas un produit purement helvétique, mais qu’elle a aussi subi des influences extérieures…

Il existe un débat d’experts. Pour certains, c’est la Landsgemeinde qui est véritablement à l’origine de la démocratie directe suisse. Pour d’autres, cette dernière est plutôt issue des Lumières et de la Révolution française.

Selon moi, la vérité se trouve un peu entre les deux. Les assemblées populaires sont importantes, mais la Révolution a apporté des instruments pratiques tels que le référendum, même si la France révolutionnaire ne les a elle-même jamais utilisés. Par conséquent, la démocratie directe suisse représente un peu la synthèse entre le romantisme des assemblées populaires paysannes et le rationalisme de la Révolution.

Homme parlant devant un micro

Olivier Meuwly

L’historien Olivier Meuwly est docteur en droit et en lettres de l’Université de Lausanne. Il est actuellement adjoint au secrétaire général du Département des finances et des relations extérieures du canton de Vaud.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages sur l’histoire du canton de Vaud, de la Suisse, des partis politiques et des idées. L’histoire des institutions helvétiques et le rôle de la démocratie directe dans leur évolution constitue des axes majeurs de ses recherches.

Il collabore régulièrement avec les médias romands, notamment le quotidien Le Temps pour lequel il tient un blog.

(Keystone)

La démocratie directe suisse s’étant développée dans un cadre national bien précis, est-elle exportable?

Non, pas directement. En effet, elle est effectivement liée à un contexte très suisse, marqué par exemple par le fédéralisme, la culture du dialogue et la recherche du compromis. Exporter ce modèle tel quel dans un pays n’ayant pas les mêmes traditions politiques ne fonctionnerait pas.

Cela dit, le modèle suisse peut être une source d’inspiration. C’était frappant lors de la dernière présidentielle française, où plusieurs candidats ont développé des propositionsLien externe en vue d’une plus grande participation des citoyens dans le système politique. Il convient cependant de remarquer que ceux qui à l’étranger se réfèrent au système suisse de démocratie directe n’en connaissent souvent pas bien le fonctionnement.

Mais cette inspiration peut déboucher sur du concret. A la fin du 19e et au début du 20e siècle, le système suisse a eu une influence directe sur la mise en place de formes de participation citoyenne dans plusieurs Etats américains (Dakota du Sud, Utah, Oregon…). En revanche, la démocratie directe n’a jamais réussi à s’imposer aux Etats-Unis au niveau fédéral.

Dans votre livre, on voit que la démocratie directe suisse est le fruit d’une longue évolution. Cette évolution est-elle appelée à se poursuivre ou les choses se sont-elles figées?

Le système de démocratie directe n’est pas gravé dans le marbre. D’ailleurs, on voit qu’il existe actuellement un débat en Suisse. Y a-t-il trop de démocratie directe? Faudrait-il instituer une sorte de Conseil constitutionnel pour vérifier la validité des initiatives populaires?

Même si ces questions existent, je suis sceptique quant à l’idée d’un changement. En effet, la démocratie directe repose sur un équilibre subtil difficilement transformable. Tout changement pourrait provoquer un effet dominos qui aurait des effets sur l’ensemble du système. On l’avait constaté par exemple avec l’initiative qui demandait que le Conseil fédéral soit élu directement par le peuple plutôt que par le Parlement, ce qui aurait eu notamment des incidences sur la représentation des minorités au gouvernement.

En revanche, il est possible de procéder à certaines adaptations. Par exemple, si l’on passe un jour à la récolte de signatures directement sur Internet, la question d’une hausse du nombre de signatures nécessaires pour un référendum ou une initiative deviendra alors incontournable.

MEUWLY, Olivier: «Une histoire politique de la démocratie directe en Suisse», Editions Livreo-AlphilLien externe, 128 pages. ISBN: 978-2-88950-016-1   

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