240 millions pour la paix et les droits de l’homme

Le gouvernement propose au Parlement d'accepter un crédit-cadre de 240 millions de francs pour les années 2004 à 2007.

Il estime que la Suisse devrait verser davantage pour la promotion civile de la paix et le renforcement des droits de l’homme.

Actuellement, la Confédération consacre plus de 40 millions par an à ces deux domaines. Or, le gouvernement estime que ces ressources ne suffisent plus à répondre convenablement à une demande sans cesse croissante.

Elles ne peuvent en outre être utilisées que dans le cadre d’engagements d’une année. Cette gestion à court terme est irréalisable, selon le Conseil fédéral. Pour être efficace, une action doit en effet couvrir au moins le moyen terme.

Le gouvernement propose donc de recourir désormais à des crédits-cadre de quatre ans. Il présenterait un rapport sur l’évaluation des mesures prises à l’occasion de la demande de renouvellement de chaque crédit.

Une base légale formelle

Le recours à cet instrument devrait être inscrit dans une nouvelle loi que le Conseil fédéral propose parallèlement au Parlement d’adopter. Ce texte n’élargit pas le champ d’activité de la Confédération. Mais il lui donne une base légale formelle en lui fixant notamment des buts.

La promotion civile de la paix et le renforcement des droits de l’homme restent deux domaines autonomes.

Dans le premier cas,l’action de la Confédération devrait servir à prévenir, à apaiser ou résoudre des conflits violents. Les mesures pourraient être prises avant, pendant ou après les affrontements.

Il s’agirait notamment de soutenir les acteurs qui s’efforcent de trouver des formes constructives de règlement des conflits ou de faire observer le droit humanitaire.

Dans le cas des droits de l’homme, la Confédération devrait s’attacher à promouvoir les droits civils, politiques, économiques et sociaux ainsi que ceux des minorités, des femmes et des enfants.

La loi contient également une énumération des mesures que la Confédération peut prendre: octroi de contributions financières ou de prestations en nature, envoi d’experts ainsi que participation ou création à des fondations ou associations de droit privé.

Un pool d’experts

En réponse à un postulat d’une commission du Conseil national, le gouvernement a en outre présenté un rapport concernant les possibilités et les limites des engagements civils pour la promotion de la paix. «La qualité prime sur la quantité», écrit-il dans son message.

Environ 5 % des jours de service civil sont affectés chaque année à la promotion de la paix à l’étranger.

«Les choses ne devraient pas beaucoup changer à l’avenir, même si les conditions des missions à l’étranger devraient être améliorées avec la révision de la loi sur le service civil».

Le Conseil fédéral accorde une importance particulière au «Pool d’experts suisses pour la promotion civile de la paix», créé à fin 2000.

Il s’agit d’un instrument performant et prometteur en comparaison internationale, d’après lui. Les efforts pour en améliorer encore la qualité en termes de préparation, d’accompagnement et d’évaluation seront néanmoins poursuivis.

swissinfo avec les agences