Action humanitaire 2000: plus de 4000 étrangers admis à titre provisoire
Trois mois après le lancement de l'Action humanitaire 2000 par le Conseil fédéral, 4048 personnes ont obtenu une admission provisoire en Suisse. Un statut réservé aux réfugiés venus avant le 31 décembre 1992.
L’Office fédéral des réfugiés (ODR) a dressé, vendredi, un bilan intermédiaire de son opération Action humanitaire 2000. Il ressort que sur les 4221 demandes examinées, 95,9 pour cent ont été acceptées. Et jusqu’ici, seules 173 personnes ont essuyé un refus. Selon les estimations de l’ODR, quelque 13 000 personnes -notamment des Tamouls et des ressortissants de l’ex-Yougoslavie – répondent aux critères prescrits par le Conseil fédéral.
A la mi-mars, les cantons avaient reçu la liste des personnes dont le rejet de la demande d’asile était entré en force, mais dont le renvoi n’avait pu être exécuté. Depuis trois mois, les autorités cantonales ont soumis à l’ODR de nombreux rapports proposant soit l’admission provisoire, soit l’exécution des renvois.
Le gouvernement avait fixé au début mars plusieurs conditions. La personne concernée doit ainsi s’être établie en Suisse avant le 31 décembre 1992. Elle doit y être bien intégrée, ne pas avoir commis de délit et avoir été coopérative lors de sa procédure d’asile.
En lançant le 1er mars l’ «action humanitaire 2000», le Conseil fédéral a répondu à une demande des cantons. La nouvelle loi sur l’asile lui permet d’accorder une «admission provisoire en cas de rigueur» à plusieurs groupes de personnes qui séjournent en Suisse depuis de longues années et qui ne savent pas si elles peuvent rester.
La personne acceptée au titre de l’admission humanitaire obtiendra un permis F. Et à terme, les cantons pourraient lui accorder un véritable permis d’établissement.
swissinfo avec les agences
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.