Berne reste ferme face à Bruxelles
Le Conseil fédéral fixera, la semaine prochaine, les derniers mandats de négociations avec l'Union européenne. Un paquet qu'il ne veut pas diviser.
Le gouvernement helvétique doit encore mettre un point final aux mandats qui concernent les accords de Schengen et ceux de Dublin (criminalité organisée et immigration clandestine). Il doit aussi fixer les mandats sur la libéralisation des services et sur la fiscalité de l’épargne.
Mais la manière dont il mènera ces négociations avec l’Union européenne ne fait plus aucun doute. L’ambassadeur Jacques de Watteville l’a rappelé, avec force, mercredi, au Club suisse de la Presse.
«Les dix thèmes de négociations doivent être menés en parallèle. Il serait inconcevable que nous avancions uniquement sur les dossiers où l’Union européenne est demandeuse et que les autres restent en panne», martèle le patron du service économique et financier du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Problème de calendrier
Cette semaine, les Quinze ont rappelé qu’ils voulaient conclure un accord sur la fiscalité de l’épargne, avant l’été déjà. La présidence espagnole de l’Union en a d’ailleurs fait une de ses priorités. Mais, ils n’ont pas arrêté leur position sur les services et Schengen.
«Sitôt que ces mandats seront prêts, nous pourrons avancer très vite, affirme Jacques de Watteville. Les délais que l’Union européenne s’est fixés sont un problème pour elle. Pas pour la Suisse.»
Enfonçant le clou, l’ambassadeur suisse souligne également que le calendrier européen est purement artificiel: «c’est une décision politique de l’Union. La Suisse, elle, n’a pas de date butoir dans ces négociations».
Quoi qu’il en soit, Jacques de Watteville est persuadé que la Suisse pourra maintenir sa politique: «les pays de l’Union comprennent notre position. Ils comprennent également qu’une coopération dans le domaine de la sécurité intérieure (Schengen) est importante pour eux».
La Suisse n’est pas seule
L’ambassadeur s’est également montré optimiste sur les divergences de fond, en particulier dans le domaine fiscal. «L’imposition à la source proposée par la Suisse est une idée qui est soutenue par le Luxembourg et par l’Autriche», précise Jacques de Wattevile.
Le chef du service économique et financier du ministère suisse des Affaires étrangères n’exclut donc pas que l’Europe finisse par renoncer au système généralisé de surveillance des transactions financières. Un système qui obligerait la Suisse à échanger des informations dans ce domaine avec les Quinze.
Frédéric Burnand, Genève
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