Bisbille à la Commission fédérale des étrangers

Son président Fulvio Caccia, les trois représentants des syndicats, la vice-présidente et les représentants des étrangers ont démissionné. Ils protestent contre la décision du gouvernement de rattacher la CFE à l’Office fédéral des étrangers.

Son président Fulvio Caccia (photo), la vice-présidente, les trois représentants des syndicats et les représentants des étrangers ont démissionné. Ils protestent contre la décision du gouvernement de rattacher la CFE à l’Office fédéral des étrangers.

On s’efforce à Berne, de réparer la porcelaine cassée. Mais il faudra faire preuve de pas mal de doigté pour gommer la maladresse du gouvernement et calmer les esprits. A travers une décision qui peut paraître anodine – incorporer à l’Office fédéral des étrangers le secrétariat de la commission d’experts qui s’occupe de la problématique des étrangers en Suisse – le gouvernement a adopté une attitude à la limite de la provocation, faisant fi des voeux de ses experts, qui tiennent à ce que la politique d’intégration des étrangers en Suisse ne reste pas lettre morte.

D’un côté donc, le gouvernement qui souhaite regrouper sous le même toit toutes les questions migratoires, à l’exception de celles de l’asile. De l’autre, les experts, qui ne veulent pas devenir les otages, en quelque sorte, de fonctionnaires policiers qui multiplient les tracasseries à l’endroit des étrangers. L’Office fédéral des étrangers est en effet compétent pour les tâches de police des étrangers, l’attribution des contingents fédéraux ou les visas.

Il est permis de penser qu’une solution à ce différend devrait assez rapidement pouvoir être trouvée. Ruth Metzler, ministre de la justice et de la police, s’y emploie. Sa bonne volonté est reconnue et elle a tout à gagner et rien à perdre à une solution. En fonction depuis moins d’un an, elle a une occasion toute trouvée d’asseoir son autorité et de bien mettre en évidence les changements survenus dans la politique à l’égard des étrangers en Suisse, en particulier cette volonté de mettre davantage l’accent sur l’intégration.

Un nouvel article – entré en vigueur en octobre dernier – de la législation sur le séjour et l’établissement des étrangers donne mandat à la Confédération de soutenir financièrement des projets d’intégration. Et c’est justement pour que puisse se réaliser dans les meilleures conditions cette politique d’intégration que la commission fédérale des étrangers avait souhaité la création d’un office de l’intégration ou tout au moins d’une structure allégée sous la conduite d’un Délégué à l’intégration.

Pierre-André Tschanz