Bruxelles affiche une grande sérénité
Pour les Quinze, il n'y a pas de crise avec la Suisse. Les négociations bilatérales bis suivent leur cours. Une rencontre aura lieu bientôt.
Le débat passionné qui agite la Suisse au sujet des bilatérales bis laisse de marbre les milieux communautaires.
«C’est tout à fait naturel, déclare-t-on à la Commission européenne, que le gouvernement suisse veuille faire le point sur l’ensemble des dossiers bilatéraux.» La déclaration du Conseil fédéral est ainsi accueillie avec sérénité à Bruxelles.
Et même sans surprise: «étant donné les approches très différentes des deux parties – la Suisse et l’Union européenne (UE) – sur le dossier de la fraude, commente un diplomate d’un pays membre. Il n’est pas surprenant que des difficultés surgissent.» Et d’ajouter: «il faudra bien que l’une ou l’autre partie fasse des concessions majeures».
Une certaine incohérence
Pour notre interlocuteur à la Commission, les négociateurs suisses butent sur une certaine «incohérence» de la position de Berne dans ce deuxième round de discussions bilatérales.
Et de citer un exemple: «la Suisse estime que le principe de la double incrimination n’est pas négociable en ce qui concerne le dossier de la fraude, souligne ce haut fonctionnaire, mais elle veut adhérer aux accords de Schengen, lesquels impliquent de renoncer à la double incrimination».
A la Commission, on espère donc qu’à l’issue de sa réévaluation, le Conseil fédéral parviendra à définir une position «plus cohérente» et «suffisamment ouverte pour poursuivre le processus des bilatérales».
Demande officielle toujours en vigueur
Et l’on souligne aussi que ces discussions bilatérales, qui ont démarré en juillet dernier, reposent sur la perspective d’une adhésion future de la Suisse à l’UE. La demande officielle helvétique se trouve toujours dans les tiroirs à Bruxelles.
Dès lors, explique-t-on dans l’entourage du commissaire Patten, qui est chargé des Relations extérieures, «les discussions avec la Suisse ne sont pas des négociations bilatérales classiques». Comme les négociations que peut mener l’UE avec les Etats-Unis.
«On regarde et on attend»: c’est, en résumé, la réaction bruxelloise à la remise en question suisse des bilatérales. Et l’on est bien conscient que ce débat est rendu nécessaire pour des raisons de politique interne.
Il ne faut pas dramatiser
En tout cas, le processus des bilatérales continue. Les Quinze ont toujours l’intention d’adopter les mandats de négociations restants le plus vite possible. Sans doute en juin. Par ailleurs, la réunion entre chefs négociateurs des deux parties, prévue pour le début du mois de mai, n’est pas annulée.
«C’est exagéré de parler de crise, confirme Jean Russotto, président du comité Suisse-UE, il ne faut pas dramatiser.» Et d’ajouter qu’«en Suisse, personne ne veut rompre les négociations». Mais, conclut l’avocat suisse, «dans une négociation, chacun défend ses intérêts».
A Bruxelles, donc, personne ne croit à une pause, voire à un arrêt des bilatérales bis. De toute façon, dans l’hypothèse d’un scénario de crise, il resterait sur la table deux dossiers. A savoir la fraude et la fiscalité de l’épargne. Et il serait difficile pour la Suisse de refuser le dialogue avec des partenaires, avec lesquels elle entretient jusqu’à présent des relations courtoises.
swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles
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